DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Fonction publique d'État, Catégorie C (employé).

Description du poste

Fonction publique d'État.

Vos activités principales :

• Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris).
• Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux.
• Aider à la décision et assister l’officier du ministère public.
• Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle.
• Gérer l’archivage des dossiers.

Votre environnement professionnel

Activités du service : L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service : L’OMP départemental comptait au 30/11/ fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques : L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP.

Liaisons fonctionnelles : L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Conditions particulières d'exercice

• Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.
• Régime hebdomadaire de 40h30.
• Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Descriptif du profil recherché

• Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques, niveau pratique à acquérir.
• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir.
• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique.
• Savoir-faire : Savoir s'organiser, Savoir appliquer la réglementation, Savoir travailler en équipe; niveau pratique.
• Savoir-être : Savoir s'adapter, communiquer, avoir le sens des relations humaines; niveau pratique.
• Enrichir et renforcer ses compétences dans le domaine juridique.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans.

Informations complémentaires

Préfecture de police, Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Office du ministère public de Seine-Saint-Denis, 93-115, rue de la République.

Code affectation opérationnelle : 93PA0007.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

Télétravail possible

Non précisé.

Localisation du poste

Lieu d'affectation : 93-115, rue de la République.

Référence

BA093PNC-

Contact

Chef de service de l’OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel ; Adjoint au chef de service de l’OMP – Major de police.

Secrétariat : ; Email :

Date limite de dépôt des candidatures

31/12/2026.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :