Agent(e) chargé(e) du traitement du contentieux contraventionnel du pôle poursuites (H/F)

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Agent(e) chargé(e) du traitement du contentieux contraventionnel du pôle poursuites (H/F)

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Agent(e) chargé(e) du traitement du contentieux contraventionnel du pôle poursuites (H/F)

Description du poste

Vos activités principales:

Le Service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’Officier du Ministère Public (OMP) en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police.

Encadré par le Chef du Pôle Poursuites et placé sous sa responsabilité, le gestionnaire sera affecté au groupe des amendes forfaitaires, et aura plus particulièrement en charge les activités suivantes:

• Étudier les dossiers confiés
• Restituer une synthèse claire en vue d’une proposition d’orientation
• Établir un état chiffré de l’activité mensuelle
• Procéder au montage des dossiers de poursuites.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’OMP en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police.

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 25 agents :

• 1 Capitaine adjoint chef de service
• 1 Attaché Principal adjoint chef de service
• 16 personnels administratifs de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunal de Police de Toulouse, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales, DGFIP).

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Horaires de travail hebdomadaire : 40h30 donnant droit à 54 jours de repos (29 RTT + 25 CA)

Horaires variables.

PSC Santé au 1er janvier 2026

Prime d’indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et scientifiques (ISSPATS).

Possibilité d’effectuer les missions en télétravail.

Selon les compétences manifestées, le poste permet d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel.

Pôle Mobilité et Gestion des Effectifs au ou

Courriel : ou

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Curriculum vitae, lettre de motivation, dernière notation

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026

Descriptif du profil recherché

Compétences principales :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir analyse : niveau maîtrise requis

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP): ERJUS017

La double labellisation "Egalité professionnelle" et "Diversité" obtenue par le ministère de l'Intérieur depuis 2018 reconnaît l'engagement et les actions conduites au sein de ses services en faveur de l'égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

DIPN31 - Secrétariat de l'OMP - Commissariat de Police Centre - 17, rue du rempart Saint Etienne - 31000 TOULOUSE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DIPN 31 / EMD / Secrétariat de l'OMP

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Personne à contacter (mail)

ou

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
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