DRHFS (BPFI) Chargé(e) d'études affaires juridiques et fonds européens n°1 H/F

DRHFS (BPFI) Chargé(e) d'études affaires juridiques et fonds européens n°1 H/F

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Domaine et métier: Ressources Humaines - Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

Intitulé du poste: DRHFS (BPFI) Chargé(e) d'études affaires juridiques et fonds européens n°1 H/F

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Type de poste

Non précisé

Statut du poste

Non précisé

Description du poste (détails)

NBI : Aucune | ITM : Aucune

Vous êtes intégré au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et de l’investissement (bureau hors titre 2 du programme police nationale) dans la section recettes et réglementation financière.

Sous la responsabilité du chef de section, vous apportez votre contribution sur les questions juridiques, tant au sein de la section que du réseau police nationale, notamment sur les sujets suivants :

• recettes: contentieux relatifs aux services d’ordre indemnisés, rédaction de conventions de financements et accompagnement des directions des services actifs de la police nationale dans la rédaction de ces conventions
• patrimoine immatériel de l’État: mise en place de l’exploitation de la marque « police nationale », mécénat
• fonds européens: support aux services porteurs de projets, animation de réseau, rédaction de conventions de financements (CIVIPOL…) ; suivi financier des projets
• régies: référent en réglementation financière du réseau régie des directions nationales de la police nationale
• politique de voyage: répondre aux sollicitations des services

En tant que juriste référent, vous :

• alerterez les services en cas de risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes
• conseillerez en matière d’interprétation de textes
• mènerez une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
• produirez des analyses juridiques et réaliserez des recherches
• apporterez votre expertise sur les projets

Sur les sujets financiers, vous traiterez :

• suivi de l’exécution des crédits FIRPI et FRIJ
• suivi de l’exécution du fonds de concours drogues (MILDECA)
• suivi de l’exécution des crédits AGRASC
• préparation des documents budgétaires (rapports d’exécution, dialogues de gestion, comptes-rendus)

Vous êtes force de proposition.

Conditions particulières d’exercice

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

Comment postuler

Où déposer sa candidature : site employeur MOB-MI

Si vous voyez l’offre sur Choisir le service public, cliquez sur « Postuler sur le site employeur » pour accéder à MOB-MI.

Documents obligatoires éventuels :

• Contractuel : CV + nationalité française
• Fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité (lien fourni dans l’annonce)
• CAIOM/EFR : formulaire de détachement CAIOM

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Vous pouvez signaler votre intérêt en contactant le recruteur.

Contacts :Chef de la section recettes et réglementation financière: Adjoint au chef: Secrétariat:

Descriptif du profil recherché

Rémunération (fonctionnaires uniquement) :

• IFSE selon catégorie: A=1142 €, B=685 €, C=465 €
• Indemnité ISS PATS: 160 €

Équilibre vie pro/vie perso :

• 22 RTT
• Accès à une salle de sport (90 € par an)
• Proximité avec Bercy Village et le parc de Bercy

Compétences attendues

Connaissances techniques et savoir-faire :

• Compétences juridiques (niveau maîtrise)
• Compétences budgétaires et comptables (niveau pratique)
• Connaître l’environnement professionnel (niveau maîtrise)
• Savoir analyser (niveau expert)
• Avoir l’esprit de synthèse (niveau expert)
• Savoir travailler en équipe (niveau maîtrise)
• Savoir s’adapter et avoir le sens des relations humaines (niveaux maîtrisé/pratique selon item)
• Savoir communiquer (niveau pratique)
• Anglais (lu et écrit, Niveau maîtrise)

Informations complémentaires

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Déplacement possible avec le service.

Adresses actuelles et futures : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris → fin 2026/2027: 19 allée de Seine, 93200 Saint-Denis

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : FPJUR011 - Chargé(e) des affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type (REMI) : JUR 003A - Assistant juridique

Fondement juridique du recrutement

Fonctionnaires : Titre I du Livre V du Code général de la fonction publique

Contractuels : Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

CAIOM et EFR : Arrêté du 29 novembre 2018

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

DRHFS - 40 avenue des terroirs de France - 75012 Paris