DRH - Chargé(e) d'études juridiques

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Intitulé du poste

DRH - Chargé(e) d'études juridiques

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

Vous exercez vos fonctions au sein de la section du droit des statuts et des ressources humaines du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

En votre qualité de chargé(e) d’études juridiques, vous acquérez une expertise en droit de la fonction publique et développez vos compétences en matière de conception normative. Vous êtes chargé(e) à titre principal de :

• répondre aux demandes de conseil juridique émanant d’autres bureaux de la DRHM, d’autres directions d’administration centrale, des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Vous développez votre sens de la recherche et de l’analyse juridique ainsi que votre capacité de conseil dans le cadre de l’application d’une réglementation ;
• préparer les réformes statutaires et relatives au temps de travail intéressant les agents gérés par la DRH ministérielle. Vous développez votre capacité à être force de proposition et procédez aux travaux d’analyse préparatoire des réformes, au dialogue social avec les représentants du personnel, à l’élaboration des textes et à leur présentation, le cas échéant, devant le Conseil d'État.
• suivre les réformes interministérielles pilotées par la DGAFP. Vous participez à l’analyse des projets de textes et aux réunions interservices ou interministérielles afin de porter la position du ministère.

En binôme avec un(e) chargé(e) d’études juridiques, vous êtes le pilote national de campagne de la conduite sous le logiciel ESTEVE de la campagne annuelle des entretiens professionnels. À ce titre, vous :

• préparez la campagne annuelle des entretiens professionnel (notamment la rédaction de l’instruction de la DRH ministérielle);
• participez au pilotage de la campagne des entretiens professionnels avec l’ensemble des parties prenantes (comité de pilotage, animation de réseau);
• assurez un rôle de conseil de dernier ressort des bureaux des ressources humaines de proximité.

Dans le cadre de vos fonctions, vous pourrez également être chargé(e) de suivre les dossiers évoqués dans le cadre des chantiers de la convergence de l’administration territoriale de l’Etat.

Vos missions vous conduisent à être en contact avec de nombreux interlocuteurs relevant des différents périmètres du ministère (police, gendarmerie, secrétariat général, etc.) et vous amènent de ce fait à animer plusieurs réseaux de correspondants. Elles vous permettent de suivre l’ensemble des réformes organisationnelles, statutaires et indemnitaires engagées par le ministère de l’intérieur et vous initient au travail interministériel.

Conditions particulières d'exercice

Liaisons hiérarchiques :

• la cheffe de section et son adjoint
• la cheffe de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

• Autres services de la DRHM, référents RH d'administration centrale, préfectures, DDI, services RH de la DGPN et de la DGGN, l'ensemble des directions d'administration centrale en particulier la DEPAFI, les opérateurs du ministère, les directions des ressources humaines des autres ministères, DGAFP, CISIRH.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Les missions sont exercées sur la base de l'horaire habituel en administration centrale (38h).
• Ce poste implique de l’autonomie dans l’organisation de son travail et une aptitude réelle au dialogue et au travail en équipe.

La cheffe de section: Marie-Chantal CHAMBON –

L’adjoint à la cheffe de section: Thibault CARON –

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs du service

Le BDRHRS comprend un quarantaine d’agents répartis en :

• une section du droit des statuts et des ressources humaines;
• une section du dialogue social ministériel et des DDI;
• une section des affaires médicales et disciplinaires.

La section du droit des statuts et des ressources humaines comprend cinq chargés d’études juridiques et trois gestionnaires (2 super-administrateurs CASPER et un gestionnaire des congés bonifiés) ainsi qu’une cheffe de section et son adjoint.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir
• Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique requis

Savoir-faire

• Savoir rédiger / niveau maîtrise requis
• Savoir analyser / niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Savoir communiquer / niveau maîtrise requis
• Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise requis
• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis

Expérience qualifiante en qualité de chargé d’études permettant d’évoluer vers des fonctions de management d’adjoint à chef de section ou chef de section.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Activités du service :

• le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines ministérielle,
• l'expertise juridique en gestion des ressources humaines,
• l’expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.
• l'organisation et le suivi du dialogue social et la participation à l'organisation des élections professionnelles en lien avec la direction de projet,
• le traitement des procédures disciplinaires,
• la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Ministère de l'intérieur / Secrétariat général / Direction des ressources humaines / Sous-direction des personnels / BDRHRS

Immeuble Lumière - 40 avenue des terroirs de France- 75012 PARIS

À compter de janvier 2027 et au plus tard fin mars 2027, tous les services de la DRH localisés 40 avenue des Terroirs de France, bâtiment Lumière, 75012 PARIS rejoindront le site Universeine (ancien village olympique), situé 19, allée de Seine 93200 Saint-Denis.

Emploi fonctionnel : chargé de rédaction juridique

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : FP2JUR03

Code fiche de l’emploi type (RIME) : JUR002A

Fondement juridique du recrutement

Article L. 332-2 2° du code de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Préfecture du Val-de-Marne BPA 21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL