DLPAJ - Rédacteur au pôle juridique

Intitulé du poste

DLPAJ - Rédacteur au pôle juridique

Description du poste

Vos activités principales:

• Mise en œuvre du droit des cultes modifié par la loi CRPR du 24 août 2021 : contribution aux mesures d’accompagnement des préfectures (animation du réseau de formation des agents de préfectures, fiches de procédures, mise à jour de circulaires, supports de communication, actualisation de l’intranet…)
• Projet numérique : mise en œuvre des télédéclarations, accompagnement des préfectures aux nouveaux outils numériques, services aux usagers
• Rédaction d’avis juridiques sur les différentes thématiques liées à la liberté religieuse et au droit des cultes (expertise pour le ministre et son cabinet, conseil aux préfectures, suivi du contentieux, questions des parlementaires…)
• Préparation et suivi des ateliers juridiques inter-cultes
• Congrégations religieuses : instruction des dossiers de reconnaissance légale, modification de statuts, abrogation du titre d’existence légale, pouvant donner lieu, selon le cas, à un décret en Conseil d’État ou un arrêté ministériel
• Traitement des déclarations de libéralités consenties à des établissements étrangers

Compétences requises

Connaissances techniques

• Compétences juridiques – niveau expert
• Compétences budgétaires et comptables – niveau pratique
• Compétences en informatique/bureautique – niveau maîtrise
• Connaissance de l'environnement professionnel – niveau maîtrise

Savoir-faire

• Savoir analyser – niveau expert
• Savoir rédiger – niveau expert
• Avoir l'esprit de synthèse – niveau expert

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines – niveau maîtrise
• Savoir s'exprimer oralement – niveau maîtrise
• Savoir communiquer – niveau maîtrise

Durée du poste

3 ans

Localisation du poste

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Sous-direction des cultes et de la laïcité, Bureau central des cultes 1bis, place des Saussaies 75008 Paris – Ile-de-France, France

Conditions particulières d'exercice

→ Le poste est accessible aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Fondement juridique du recrutement

1° de l’article L332-2 (anciennement 1° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui, sous conditions.