DLPAJ - Consultant juridique spécialisé en contentieux des polices administratives

DLPAJ - Consultant juridique spécialisé en contentieux des polices administratives

Fonction publique d'Etat – Catégorie A (cadre). Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Description du poste

Vos activités principales:

• Rédiger des mémoires contentieux devant les juridictions administratives, notamment devant le Conseil d’Etat, pour les instances de fond et les référés (liberté, suspension).
• Représenter, si nécessaire, le ministère lors d’audiences.
• Répondre aux demandes de conseils juridiques d’autres bureaux de la DLPAJ et de directions d’administration centrale.
• Assister ces administrations dans la rédaction de leurs actes afin de les sécuriser juridiquement.
• Contribuer à l’animation et au pilotage du réseau des pôles d’appui juridique aux préfectures en matière de police administrative.
• Élaborer des réponses opérationnelles à l’attention des administrations centrales et déconcentrées pour assurer l’ordre public tout en préservant les libertés publiques.

L’activité du bureau recouvre l’ensemble des mesures de police administrative générales ou spéciales (ordre public général, manifestations, attroupement, armes, débits de boissons, jeux, gens du voyage, réquisitions, fichiers de police, concours de la force publique, amendes aux transporteurs, mesures antiterroristes). Il pilote les pôles d'appui juridique précités.

Conditions particulières d'exercice

Exigences:

• Grande réactivité, capacité à rédiger en urgence (mémoire en défense de l’Etat en référé).
• Esprit d’analyse et de synthèse, rigueur, méthode, qualités rédactionnelles, aisance à l’oral, esprit d’initiative et appétence à la discussion.
• Formation initiale en droit public.
• Bonne connaissance des mécanismes et de l'organisation de la police administrative.
• Habilitation à connaître d’informations classifiées au titre du secret de la défense nationale.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques

• Avoir des compétences juridiques (niveau expert).
• Connaître l'environnement professionnel (niveau maîtrise).
• Avoir des compétences en informatique - bureautique (niveau pratique).

Savoir-faire

• Appliquer la réglementation (niveau expert).
• Rédiger (niveau expert).
• Analyser (niveau expert).

Savoir-être

• Exprimer oralement (niveau expert).
• S'adapter (niveau expert).
• Avoir le sens des relations humaines (niveau maîtrise).

Perspectives

Outre une meilleure appréhension des mécanismes de la décision administrative, l’acquisition d’une compétence approfondie dans le domaine du contentieux sera un atout pour occuper des postes à forte dominante juridique ou techniques, et pourra faciliter la réussite à certains concours administratifs supérieurs.

Durée attendue sur le poste

3 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris.

Coordonnées de contact

• Mme Nathalie GAGEY, cheffe BCPA – –
• M. Loïc GLOIHEC, adjoint à la cheffe – –
• Mme Victoire SOULAGES, adjointe à la cheffe – –

Informations complémentaires

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (CJC). Bureau du contentieux des polices administratives.

Adresse: 11 rue des Saussaies – 75008 Paris.

Métro: Miromesnil (lignes 9-13), Champs‑Elysées Clémenceau (lignes 1-13), Madeleine (lignes 8-12-14).