Directeur Conformité Groupe – Ethique, Vigilance & Données

Assurer la Conformité du Groupe aux lois et réglementations en vigueur, en Franceet à l’international, dans les domaines suivants:

-la prévention de lacorruption et du trafic d’influence (loi Sapin II),

-le devoir de Vigilance(loi sur le devoir de Vigilance),

-le droit de laconcurrence vs. les engagements Groupe (Charte Ethique Groupe),

-la déontologie de lapublicité,

- la protection des données.

Assurer l’élaboration et le déploiement des programmes de conformité au sein du Groupe, en initiant, coordonnant etsupervisant la bonne mise en œuvre des actions correspondantes, en étroitecoordination avec les Directions Corporate et fonctionnelles concernées(Achats, Affaires Publiques, Audit interne, Commerce, Communication, Développementdurable, Données Personnelles, Finance, Juridique local/régional, M&A,Relations Investisseurs, RH, Systèmes d’information) ainsi que les RéférentsConformité, comme détaillé dans les missions ci-après décrites.

Organisation de la fonction Conformité

- supportauprès du Secrétaire du Comité d’Ethique & RSE et du Comité de Vigilancepour la préparation et la tenue des réunions (ordre du jour, fiches, dossiers…),ainsi que la rédaction des pv de réunion

- participationaux travaux et réunions du Comité d’Ethique & RSE, du Comité de Vigilance etdu Comité de Déontologie Affichage France

- création,gestion, support et animation du réseau de 31 Référents Conformité locaux, encoordination avec les Directions Juridiques régionales/pays

- coordinationavec les Directions fonctionnelles concernées (Achats, Affaires Publiques, Audit interne, Commerce, Communication,Développement durable, Données Personnelles, Finance, Juridique local/régional,M&A, Relations Investisseurs, RH, Systèmes d’information)

- tenuede la documentation correspondante requise par la réglementation

Déploiement & suivi dudispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence (loi SapinII)

-suivi, mise à jour et bonne diffusion duréférentiel éthique anti-corruption (Charte Ethique Groupe, Code de conduiteFournisseur, règlements intérieurs, procédures internes…), en coordination avecles Directions fonctionnelles concernées (Achats, Affaires Publiques, Auditinterne, Commerce, Communication, Juridiquelocal/régional, Développement durable, RH, Systèmes d’information) etles Référents Conformité

- communicationet formation des dirigeants et des collaborateurs Groupe, en coordination avecles Directions fonctionnelles concernées (Achats, Affaires Publiques, Auditinterne, Communication, Développement durable, Juridique, M&A, RH) et les RéférentsConformité

-suivi et mise à jour de la cartographie desrisques de corruption, en coordination avec les Directions fonctionnellesconcernées (Achats, Affaires Publiques, Audit interne, Commerce, Finance,Juridique local/régional, RH,Systèmes d’information)

-suivi de la plateforme de signalement Whispli anti-corruptionen coordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Audit interne,Communication, Juridique local/régional,Protection des Données personnelles, RH, Systèmes d’information) et les RéférentsConformité; traitement des alertes, suivi des dossiers disciplinaires et reportingpour le Comité de Vigilance, le Comité d’Ethique & RSE et le Directoire

-suivi du dispositif d’évaluation des tiers enFrance et à l’international (clients, fournisseurs, partenaires), encoordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Achats, AffairesPubliques, Audit interne, Commerce, Finance) et les Référents Conformité

-suivi des contrôles comptables et du reportingassocié, en coordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Auditinterne, Finance)

-veille légale et réglementaire en France et àl’international; reporting et recommandations au Directeur JuridiqueGroupe, au Comité de Vigilance, au Comité d’Ethique & RSE et au Directoire

-préparation à un potentiel contrôle de l’AFA(mise à jour des réponses au questionnaire-type, établissement d’un pland’action), en coordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Achats,Affaires Publiques, Audit interne, Commerce, Développement durable, Finance, Juridique,RH, Systèmes d’information)

Mise en œuvre &suivi du devoir de Vigilance (loi sur le devoir de Vigilance)

-suivi, mise à jour et bonne diffusion duréférentiel éthique Vigilance (Charte internationale des valeurs sociales, CharteSociale, Code Fournisseur, procédures internes …), en coordination avec laDirection du Développement durable, les Directions fonctionnelles concernées(Achats, Audit interne, Communication, Juridique local/régional, RH, Systèmes d’information) et les Référents Conformité

- communicationet formation des dirigeants et de l’ensemble des collaborateurs Groupe, en coordinationavec la Direction du Développement durable, les Directions fonctionnelles concernées(Achats, Audit interne, Communication, M&A, RH) et les Référents Conformité

-suivi et mise à jour des risques Vigilance dansla cartographie générale des risques Groupe, en coordination avec la Directiondu Développement durable et la Direction de l’Audit interne ainsi que lesDirections fonctionnelles concernées (Achats, Audit interne, Commerce)

-suivi de la plateforme d’alerte Whispli Vigilanceen coordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Achats, Auditinterne, Communication, Juridique local/régional,Protection des Données personnelles, RH, Systèmes d’information) et les RéférentsConformité; traitement des alertes, suivi des dossiers disciplinaires etrédaction des fiches pour le Comité de Vigilance, le Comité d’Ethique & RSEet le Directoire

-veille légale et réglementaire en France et àl’international concernant le devoir de Vigilance, en coordination avec laDirection du Développement durable; reporting et recommandations auDirecteur Juridique Groupe, au Directeur du Développement durable, au Comité deVigilance, au Comité d’Éthique & RSE et au Directoire

Questions Concurrence

-suivi et analyse des sujets liés au droit de laconcurrence (ententes, abus de position dominante) en rapport avec lesengagements du Groupe (Charte Ethique), en support de la Direction JuridiqueGroupe

-intégration des questions Concurrence dans le programmede formation Conformité

Déontologie de lapublicité

-suivi des problématiques de conformité éthiquedes campagnes publicitaires en application de la Charte de Déontologie de laCommunication extérieure

-support aux Directions fonctionnellesconcernées (Affaires Publiques, Commerce, Communication), aux Référents Conformitéet auprès des Comités Ethiques locaux

-participation aux travaux du Comité de DéontologieAffichage France

Protection des Donnéespersonnelles

-suivi des problématiqueslies à la conformité des dispositifs de protection des Données auxréglementations européennes (RGPD) et dans le reste du monde, en coordinationavec la Direction de la Protection des Données personnelles et les Référents Conformité

Procéduresadministratives & judiciaires

-suivi et support auprès de la DirectionJuridique Groupe, des Directions Juridiques régionales et des AffairesPubliques sur les procédures initiées par les autorités administratives etjudiciaires liées à des sujets de Conformité ou autres

-organisation de la revue des litiges &risques semestrielle (suivi de sa mise à jour, organisation des réunions avecles contributeurs à l’international et France/Corporate, participation auxréunions de revue et de préparation à sa restitution au Directoire, Comitéd’audit et CACs

Etablissement/mise àjour annuelle de plusieurs documents obligatoires

-Document d’Enregistrement Universel de lasociété cotée: contribution à la mise à jour annuelle de la partieConformité du DEU sur les aspects éthique, anti-corruption et Vigilance, encoordination avec les Directions fonctionnelles concernées (Audit interne, Développementdurable, RH) et les autres départements de la Direction Juridique Groupeconcernés

-Rapport de durabilité: contribution à lamise à jour annuelle de la partie Conformité du Rapport sur les aspects réglementaireset les politiques internes en la matière, en coordination avec la Direction duDéveloppement durable ainsi que les Directions fonctionnelles concernées(Achats, Commerce, RH)

-Plan de Vigilance: établissement du bilandu Plan de Vigilance de l’exercice échuet du projet de Plan de Vigilance du nouvel exercice avec les contributions desDirections fonctionnelles concernées au sein du Comité de Vigilance (Achats,Audit interne, Communication, Opérations internationales, RH), pour validationpar le C.E.R.S.E. et insertion dans le rapport de gestion de la société

Relations avec lesparties prenantes

-support auprès des Directions fonctionnellesconcernées (Achats, Commerce, Communication, Développement durable, Finance, RelationsInvestisseurs, RH) et des autres départements de la Direction Juridique Groupe pourles relations avec les parties prenantes externes (CACs, agences de notation extra-financières,clients, fournisseurs, banques, assureurs …) sur les sujets liés à la Conformité