Contrat d'apprentissage (apprenti Master 1 Droit public) (H/F)

Contrat d'apprentissage (apprenti Master 1 Droit public) au sein du Service des Assemblées de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives :

MISSIONS :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives et dans la perspective du prochain renouvellement des Conseils départementaux, contribuer à la préparation des différentes étapes pré et post électorales, notamment :
- en participant à l'élaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau Règlement Intérieur des Assemblées reprenant les dispositions réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2021
- en établissant un guide de fonctionnement des Commissions d'études à destination des élus et des Directeurs.


ACTIVITES :

a. Elaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau RI :
- Analyser et synthétiser les documents déjà existants
- Faire de la veille juridique sur les évolutions récentes (obligations réglementaires et décisions jurisprudentielles)

b. Etablissement d'un guide de fonctionnement des Commissions d'études
- En lien avec l'élaboration du clausier ci-dessus mentionné et en l'absence de texte de loi régissant le fonctionnement des Commissions d'études, rédiger un guide expliquant le fonctionnement et le déroulement des réunions de ces Commissions à l'adresse des élus et des Directeurs chargés de compléter les avis



COMPETENCES REQUISES :
- Connaissance de l'environnement territorial et du cadre réglementaire des Départements notamment,
- Connaissance du cadre juridique des actes administratifs
- Capacité d'analyse, de synthèse et rédactionnelle
- Application, organisation et rigueur
- Esprit d'équipe et qualités relationnelles
- Garant de la confidentialité des données sensibles qui pourraient être portées à son attention