JURISTE EN DROIT PUBLIC H/F
Poste à pourvoir dans le cadre d'un contrat d'alternance, courant septembre 2026 jusqu'à courant septembre 2027 (prévision).
MISSIONS PRINCIPALESVotre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées.
ACTIVITESVos activités seront plus particulièrement les suivantes:1. Assurer l'interprétation et l'application des dispositions statutaires de l'AFD et des dispositions légales et réglementaires applicables à l'AFD (réglementation applicable aux établissements publics, statuts de l'AFD, finances publiques),2. Contribuer à la contractualisation et au suivi juridique des relations de l'AFD avec différents organismes publics ou privés (prises de participations publiques, conventions intragroupes avec Proparco et Expertise France),3. Appuyer les juristes dans le cadre d'opérations de financement avec des collectivités territoriales d'outre-mer,4. Mener des analyses sur toute question relative au droit public national, international ou en droit européen.
La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle, refinancement et marchés de capitaux, relations avec les filiales et participations et mandats d'actionnaires ou administrateurs de l'AFD et ses représentants, appui dans les opérations de financement de l'AFD, restructurations, pré-contentieux et contentieux, partenariats, . hors questions de droit social ou de droit fiscal).
