Consultant Juridique – Contentieux & Protection Fonctionnelle

Le consultant juridique du bureau des contentieux participe, en lien avec la DLPAJ, à la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives et à l’amélioration de la sécurité juridique des actes administratifs. Il analyse les recours contentieux, recherche les éléments de droit et de faits, suit les décisions de justice et conseille les interlocuteurs du bureau sur les suites à donner.

Il peut effectuer des consultations juridiques et assure le suivi des procédures de