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Chargé.e du contentieux en droit public (H/F)

ST ETIENNE, 42
il y a 15 heures
1 867,02 € - 1 870,00 € / mois
CDD
Temps plein
Bac+5

Vos activités principales :

Sous la responsabilité de la Cheffe du Bureau juridique interministériel, le/la chargé(e) de contentieux en droit public assure la défense des intérêts de l'État dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions administratives. Il/Elle joue également un rôle clé de conseil et de prévention des risques juridiques auprès des services de l'État.

1. Gestion et suivi des procédures contentieuses
  • Analyser les différents recours contentieux, notamment complexes et/ou signalés, introduits devant les juridictions administratives ;
  • Rédiger les mémoires en défense, mémoires en réplique et requêtes (notamment en référé) devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel ;
2. Conseil juridique et prévention des risques contentieux
  • Analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à la réflexion relative à la stratégie de défense ;
  • Assurer une expertise juridique en matière d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles.
3. Veille juridique et capitalisation
  • Assurer le suivi global des décisions de justice rendues en lien avec la cheffe de bureau ;
  • Participer à la rédaction de la revue juridique mensuelle du bureau.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Loire

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau juridique interministériel

2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE CEDEX

Entreprise
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Contact :Personne à qui adresser les candidatures (mail) : sgc-contractuels@loire.gouv.fr
Plateforme de publication
France Travail
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