Conseil juridique

Droit des sociétés (rédaction d’actes, assistance)

• Création de sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA, ...)
• Modifications statutaires (entrées/sorties d’associés, augmentation du capital, ...)
• Statut du fermage (préemption, calcul du fermage, indemnité d’éviction, ...)
• Rédaction de baux ruraux et commerciaux, mises à dispositions, ...
• Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, recours, ...)
• Formalités administratives (CDOA GAEC, SAFER, ...)
• Évaluation des actifs immobilier et mobilier
• Audit économique, juridique, social, fiscal et préconisations
• Protocoles d’acquisition et de cession
• Conseils et assistance dans la gestion et rédaction des contrats

Environnement

• Assistance, conseil (installations classées, MAEC, eau, ...)

Patrimoine

• Audit patrimonial
• Gestion patrimoniale (contrats de prêt, recouvrement de créances, optimisation fiscale et successorale)

Rejoindre Accompagnement Stratégie Deux-Sèvres, c'est

les avantages

• La garantie d'une expertise reconnue et un accompagnement sur-mesure
• Un service de proximité avec un interlocuteur privilégié
• La qualité d'un accompagnement grâce à une écoute active et des compétences reconnues

Les engagements

L'ensemble des collaborateurs s'engage à être à vos côtés au quotidien et pour toute la durée de vie de votre entreprise.

A vos côtés pour réussir !

• Vos projets d'installation, de création ou de reprise d’entreprise
• La gestion et l'optimisation de la conduite de votre entreprise
• Le développement de vos projets d’entreprise
• La transmission ou cession de votre entreprise
• L'anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance