Clerc-rédacteur

SAFACT est un opérateur foncier. Notre cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets, notamment :

• Rédaction des actes authentiques administratifs tels que :vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions ;
• Mise en œuvre des enquêtes publiquestelles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître.

Un Clerc-rédacteur

Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières

• Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d’urbanisme, ….)
• Analyse juridique et classement des pièces reçues
• Contacts avec Services état civil, urbanisme, Service de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, notaires, SAFER, ….

Rédaction des actes authentiques

• Dépôts de pièces…

Organisation de la signature de l’acte

• Envoi des projets d’acte
• Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale

Formalités postérieures à la signature de l’acte

• Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
• Traitement des refus/rejets éventuels
• Suivi des retours d’actes publiés
• Archivage des dossiers

Mener les procédures foncières diverses

• Bien sans maître
• Enquête publique de DUP
• Désaffectation de chemins ruraux

Posséder de solides bases juridiques

Expérience en Office notarial souhaitée

Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale serait un plus

Maitrise du Pack office (word, excel)

Aisance rédactionnelle (orthographe et qualités rédactionnelles)

Qualités requises

• Rigueur
• Capacités d’analyse
• Capacités d’organisation
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité d’adaptation
• Aisance avec les procédures

Salaire :2.500 € à 2.700 € bruts mensuels selon profil

Lieu de travail : Annecy, en présentiel

Durée du temps de travail: Temps plein

Date d’entrée en poste : dès que possible