UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER H/F

STRATEGIE FONCIERE-

• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,

OPERATIONS FONCIERES-

• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs
• Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,-)

VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC-

• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS-

• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.

PILOTAGE DU SERVICEBudget :-

• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures

Tâches annexes :

GESTION IMMOBILIERE-

• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune