Chef (fe) de section - séjour régulier

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Intitulé du poste

Chef (fe) de section - séjour régulier

Description du poste

Vos activités principales :

Pilotage de premier niveau de l’activité de la section séjour régulier assisté de son adjoint(e), sous l’autorité du chef de bureau et de l’adjoint au chef de bureau.

Conseil et référent technique des agents sur la réglementation et accompagnement dans l’évolution de leurs pratiques et leur montée en compétences dans un contexte de dématérialisation toujours plus prégnant.

Suivi et, le cas échéant, instruction des dossiers sensibles et/ou signalés confiés par le chef de bureau ou son adjoint notamment : sorties de parcours de prostitution, victimes de violences conjugales et de la traite d’êtres humains, mineurs non accompagnés, détenus.

Rédaction de fiches de situation juridique, de courriers signalés et d’arrêtés en soutien des agents instructeurs.

Affectation des demandes de titre de séjour aux agents et suivi des dossiers notamment afin de respecter les délais d’instruction et les coupures de droits au séjour.

Supervision des dossiers de demande de titres dans le cadre du séjour régulier en veillant de manière constante à l’évolution et à la sécurisation des procédures.

Contrôle des dossiers avant visa (deuxième regard : complétude, formalisme, fichiers sécurisés) – validation des dossiers et mise en fabrication des titres.

Veille sur la gestion des boîtes aux lettres électroniques et sur les délais de réponses des agents – réponse aux demandes généralistes des usagers.

Gestion des courriers papiers de la section, à l’exception des casiers judiciaires et des interventions extérieures dévolues au chef de bureau et son adjoint.

Veille sur l’organisation (secrétariat) des commissions du titre de séjour du service, élaboration des fiches de situation et suivi pour les dossiers de la section.

Participation à la lutte contre la fraude interne et externe liée à la délivrance des titres, aux contrôles exercés sur la chaîne de délivrance et effectue des contrôles a posteriori – participation au contrôle des mises en fabrication.

Relais de premier niveau du pôle accueil de la direction.

Archivage numérique et physique.

Enregistrement des décisions dans les applications nationales.

Gestion des plannings des guichets.

Enregistrement des boîtes de retour de fabrication.

Participation à la démarche Quali-ATE.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• NBI 20 points
• Contraintes liées à l’accueil du public (horaires et planning)
• Rigueur, discrétion
• Possibilité de réorganisation interne

Durée souhaitée sur le poste : 3 à 5 ans

Poste d'encadrement d’une équipe de taille restreinte, idéal en première affectation.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
• Avoir des compétences en informatique – bureautique / niveau pratique - requis
• Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
• Savoir manager / niveau maîtrise - à acquérir
• Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
• Savoir s'organiser / niveau maîtrise - à acquérir
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
• Savoir s'adapter / niveau expert - requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
• Savoir accueillir / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel

La direction de l’immigration et de l’intégration est chargée de la délivrance de titres de séjour aux ressortissants étrangers désirant s’établir provisoirement ou durablement en France. Elle a en charge l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, assure le pilotage et le fonctionnement de la plate-forme interdépartementale des naturalisations, a en charge la mission d’intégration des étrangers en situation régulière et des réfugiés, ainsi que le suivi des étrangers causant des troubles à l’ordre public.

Composition et effectifs du service

La direction de l'immigration et de l'intégration est composée d'un effectif de 42 agents répartis sur 3 bureaux et un pôle accueil :

• Bureau "plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy" : 1 chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint au chef de bureau (catégorie B), 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C.
• Bureau de l’admission au séjour : 1 chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A), 1 agent de catégorie A, 8 agents de catégorie B, 5 agents de catégorie C.
• Bureau de l'asile et de l’éloignement : 1 chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A), 10 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C.
• Pôle accueil : 1 chef de pôle (catégorie B), 1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

• Le chef de bureau de l’admission au séjour
• La directrice de l'immigration et de l'intégration

Liaisons fonctionnelles

Liaisons internes : les autres bureaux de la DII, les services du ministère de l'intérieur. Liaisons externes : services déconcentrés de l’État, services de police et de gendarmerie, juridictions judiciaires et administratives, services pénitentiaires, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, autorités consulaires, avocats, élus et associations.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique.

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Meurthe et Moselle (54)

Préfecture de Meurthe-et-Moselle.