CHARGE ETUDES REGLEMENTATION ACHATS

Vos missions en quelques mots

• Superviser la passation et l’exécution des actes contractuels du segment de l’affrètement et du transport pouvant le cas échéant être passés par d’autres RPA du ministère
• Conseiller la direction de la PFAT et les acheteurs et prescripteurs en matière de procédures et sur toutes les questions d’ordre juridique liées aux marchés publics et au transport.
• Assurer la mise à jour des clauses contractuelles types insérées dans les marchés passés par la PFAT.
• Assurer la fonction de veille juridique en matière d’achat public et de transport.
• Contrôler le contenu des contrats qui lui sont soumis et proposer des modifications éventuelles.
• Conseiller le RPA sur les dossiers litigieux ou faisant l’objet d’un différend.
• Participer aux commissions internes de marché (CIM)
• Traiter les dossiers contentieux (notamment pénalités, pertes et avaries et réfactions) et assurer la relation avec la DAJ
• Référent déontologie de la PFAT.
• Participer à la vie du service.
• Archivage physique et numérique.

Profil recherché

• Expérience en passation de marchés publics, si possible marchés de défense et de sécurité.
• Expérience en contrôle de la légalité des marchés publics.
• Gestions des contentieux dans les marchés publics, passation et exécution. (Référé, recours, protocole d’accord transactionnel…)
• Appui juridique à la passation des actes de la commande publique (A minima, acheteur confirmé…)