Chargé·e des affaires juridiques et institutionelles - F/H

Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ?

Première université francophone avec 84 000 étudiants et 8 500 personnels, Aix Marseille Université (amU) délivre plus de 1 000 diplômes au sein de ses 17 facultés, écoles et instituts de formation. Ses 54 sites, implantés sur 4 départements et 10 villes, constituent un atout considérable pour le développement économique du territoire.

Université de recherche intensive, labélisée Initiative d’Excellence, amU abrite 123 structures de recherche, 13 écoles doctorales et 21 instituts d’établissement interdisciplinaires. Université socialement engagée, elle agit en faveur de la diversité, de l’inclusion et de la lutte contre la précarité. Dans un monde en constante évolution, elle s’investit pleinement dans sa mission : accompagner les réussites collectives et individuelles qui participent au progrès de la société.

Aix-Marseille Université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles.amUs’engage à promouvoir l'inclusion et l'égalité, en créant un environnement où chaque individu est valorisé et respecté.

Rejoignez-nous pour bâtir un avenir où la diversité est notre plus grande force.

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaireet Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI).

Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d’expertise, de réglementation

Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance, et d’une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques(répartition par portefeuilles et en binôme)

Anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Université pour appuyer les décisions et accompagner l’action

Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires

Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée

Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées

Créer et participer à l’élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant

En matière institutionnelle (CA et CAC) :

Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l’organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI

Développer au sein de l’Université l’anticipation juridique

Accompagner les «composantes et structures» dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances

Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation

Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique

En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment):

Sécuriser juridiquement les réglementations internes

Veiller à une cohérence d’ensemble des documents juridiques de l’Université

Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment)

Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes

Être garant des textes mis en ligne

En matière électorale:

Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l’activité électionsd’Aix-Marseille Université

Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux

Sécuriser l’organisation des divers scrutins

Conseiller juridiquement les composantes et les services

Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l’organisation de leurs élections

Développer la culture du projet dans l’organisation des élections

Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections

En matière normative:

S’assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d’AMU

Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires

Mettre à jour des délégations de signature notamment à l’aune de la mise en place de la signature électronique

S’assurer de la publication et de l’affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique

Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président

En matière d’ingénierie des structures:

Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

En matière contractuelle:

Sécuriser les montages contractuels proposés par les composantes, structures, etc

D’une manière générale :

Savoir rédiger des actes juridiques courants

Partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d’AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.)

Participer à l’élaboration de procédures et/ou à les simplifier

Elaborer des indicateurs permettant l’amélioration de la performance juridique de l’Université

Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail

Positionnement hiérarchique

Sous la responsabilité directe de la Directrice du Pôle Institutionnel.

Vous êtes titulaire d'un master en droit public

Vous possédez une solide culture juridique, le droit administratif, ainsi que la réglementation de l’enseignement supérieur, notamment au sein des EPSCP.

Vous maitrisez la rédaction d’actes juridiques courants, de Statuts, et de règlements intérieurs, et savez construire un raisonnement juridique clair et argumenté.

Vous travaillez en mode projet, savez évaluer les risques juridiques, vulgariser le droit, et avez d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes une personne rigoureuse, avec le sens de l’organisation. Vos capacités d'écoute et de conviction seront des atout pour le poste.

Rejoindre AMU, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé:

• Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine après seulement 6 mois d'ancienneté selon le service concerné
• Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
• Une prime mensuelleet annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
• Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
• La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
• La possibilité d’une place de parking ou d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
• Un accès à des prestations dans différents domaines: loisir, sport, culture et social