Chargé(e) des affaires juridiques
Au sein du rectorat de l'académie de La Réunion, le/la Chargé(e) des affaires juridiques, placé(e) sous l'autorité du responsable du conseil juridique et du contentieux, contribue à la sécurisation juridique de l'action administrative et à la défense des intérêts de l'État. À ce titre, il/elle assure le suivi et l'instruction des dossiers contentieux, rédige les mémoires en défense et représente l'administration devant les juridictions administratives. Il/elle apporte un appui juridique aux services académiques et aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), en les accompagnant dans l'analyse des situations complexes et la prévention des risques juridiques. Il/elle participe également au développement d'une culture juridique au sein de l'académie par des actions de conseil, de sensibilisation et de formation. Enfin, Il/elle contribue à la mise en œuvre des dispositifs de médiation et veille à la bonne exécution des décisions de justice.
Mission 1 : Suivi et instruction des dossiers
- Analyse des affaires portées en justice (administrative ou autres) et rédaction des mémoires en défense
- Défense des affaires devant les tribunaux – Assurer la veille sur Télérecours
- Suivi de l'exécution des jugements – Tenue des tableaux de bord
- Assurer le suivi et accompagner les services dans les dossiers de médiation
Mission 2 : Conseil juridique
- Mise en œuvre de la protection juridique
- Soutien aux services académiques (voire EPLE), en amont puis éventuellement dans le cadre de procédures disciplinaires
Mission 3 : Formation et sensibilisation
- Concevoir, organiser et animer de sessions de formation pour le personnel sur les aspects juridiques pouvant impacter l'organisation
Mission 4 : Prévention des contentieux
- Identifier les risques juridiques potentiels afin de mettre en place des actions préventives
- Conseiller sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges et améliorer la gestion des risques