Chargé.e de mission contrôle des ESSMS Enfance Famille H/F - EC9876

Mission

il.elle conçoit, et met en œuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d’autres autorités de contrôle.

Activités

• Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles
• Propose une méthodologie d’intervention intégrant l’ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d\'un contrôle (lettre d\'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives)
• Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau
• Apporte un appui méthodologique à la mise en œuvre du dispositif à tous les niveaux
• Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle

Réalisation des contrôles

• En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d\'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services: contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques.
• Organise le contrôle jusqu’à la décision administrative définitive: préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d’annonce, rapports, proposition de suites à donner, …)
• S’assure du respect par les établissements, services et lieux de vie des obligations instituées à leur égard par le régime de l’autorisation, en matière d’activité, de capacité et de règles d’organisation et de fonctionnement.

Spécificités du poste

• Mène des études règlementaires afin d’intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS
• Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d\'appel à projet ou d\'évaluation
• Si le poste concerne l’ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille.

Référence de l\'offre : grih65llb0