Chargé(e) de la police administrative et réglementation juridique - service aux usagers

Chargé(e) de la police administrative et réglementation juridique - service aux usagers

Description du poste

Fonction publique d'État. Catégorie C (employé).

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Responsabilités principales

• 1) Législation funéraire
  • Instruction des demandes de dérogation au délai d’inhumation et de crémation.
  • Gestion des laissez-passer mortuaire à destination de l’étranger.
  • Démarches d’habilitation des opérateurs funéraires et gestion du registre des opérateurs funéraires.
• 2) Réglementation générale
  • Gestion des déclarations de revendeur d’objet mobilier et de double nationalité (service national).
  • Demande de carte de guides conférenciers.
  • Recherche sur l’historique des permis de chasser.
  • Habilitation des journaux d’annonces légales.
  • Constitution de la liste des jurys d’assises.
  • Gestion des calendriers des courses des hippodromes.
  • Qualification des maîtres restaurateurs.
• 3) Station de tourisme et offices de tourisme
  • Instruction des demandes et rédaction des arrêtés concernant les stations de tourisme, les classements des offices de tourisme et les communes touristiques.
• 4) Missions de proximité liées à l’état-civil
  • Destruction informatique des titres d’identité perdus ou volés.
  • Délivrance de passeports d’urgence, de mission ou de service et des CNI aux personnes incarcérées.
  • Accompagnement et conseil aux mairies sur l'instruction des demandes de passeport et CNI.
  • Gestion de la mise à disposition du dispositif de recueil mobile.
• 5) Réglementation automobile
  • Gestion des habilitations et agréments SIV des professionnels de l'automobile.
  • Mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels de l’automobile et rédaction des lettres d’observation.
  • Gestion des certificats d’immatriculation envoyés en préfecture à la suite d’une immobilisation du véhicule.
  • Réponse aux usagers.

Environnement professionnel

Activités du service : gestion des élections politiques et professionnelles, dossiers liés à la réglementation automobile (habilitation des professionnels de l’automobile, suspension du permis de conduire, aptitude médicale), réglementation aérienne, et réglementation générale (état‑civil, funéraire, professions réglementées). Le service greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle.

L’équipe se compose de 10 agents, dont 1 cheffe de bureau et 1 adjointe.

Liaisons hiérarchiques : cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections ou son adjointe, directrice des collectivités et de la citoyenneté, corps préfectoral.

Conditions particulières d'exercice

• Disponibilité en période électorale.
• Capacité à gérer une réglementation diverse et variée.

Profil recherché – compétences

• Compétences juridiques – niveau maîtrise requis.
• Compétences en informatique bureautique – niveau maîtrise requis.
• Connaissance de l'environnement professionnel – niveau maîtrise requis.
• Application de la réglementation – niveau maîtrise requis.
• Analyse, rédaction, travail en équipe, organisation, relations humaines, adaptation, communication, expression orale – niveau maîtrise requis.

Perspectives de carrière

Les fonctions exercées permettent de valoriser un acquis professionnel, de renforcer les capacités pour occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser l'accès à un grade supérieur.

Durée attendue

5 ans.

Rémunération

Selon grille indiciaire de la FPE et expérience professionnelle pour les contractuels.

Contact

M. Christophe FYAD, Directeur des collectivités et de la citoyenneté – Téléphone : .Mme Ludivine PETITGAS, Cheffe de bureau – Téléphone : .Email RH :

Emplacement

Préfecture de la Charente-Maritime – Secrétariat général, Direction des collectivités et de la citoyenneté, Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections, Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE.