Chargé des élections et de la réglementation

Chargé des élections et de la réglementation

Description du poste

Fonction publique d'État

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques – Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Intitulé du poste

Chargé des élections et de la réglementation

Activités principales

• Accueillir et informer les usagers;
• Instruire les dossiers de demande de carte de conducteurs de T3P;
• Instruire les demandes d’autorisations post-mortem (dérogation aux délais d’inhumation / crémation, transports de corps et d’urnes);
• Établir les attestations de revendeurs d’objets mobiliers et de délivrance initiale de permis de chasser;
• Instruire les demandes d’exercice du droit d’option (art.2 de l’accord franco-algérien) et accueillir les usagers au guichet;
• Enregistrer les déclarations de foires et salons;
• Instruire les dossiers d’agrément de gardien de fourrière, saisir pour avis des services techniques et administratifs concernés;
• Établir l’arrêté annuel portant appel à la générosité publique;
• Organiser les élections politiques et professionnelles: mise en place de commissions, dépôt des candidatures, rédaction de circulaires, organisation de l’expédition du matériel électoral, suivi du corps électoral, suivi des assemblées, traitement des dépenses;

Votre environnement professionnel

Activités du service

• Organisation des élections politiques et professionnelles (CMA, CCI, Tribunal du Commerce, etc.), suivi et contrôle des conseil municipaux (démissions, élections, etc.), tenue du répertoire national des élus;
• Application de la réglementation de police administrative: manifestations sportives et aériennes, T3P (Taxi, VTC), législation funéraire, droit d’option franco-algérien, fourrières;
• Organisation de la commission départementale de l’aménagement commercial et cinématographique ;
• Suivi des fondations et associations reconnues d’utilité publique;
• Instruction des agréments des associations environnementales.

Composition et effectifs du service

Adjoint au chef de bureau - Chef de bureau - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons hiérarchiques

Adjoint au chef de bureau - Chef de bureau - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Services déconcentrés de l’État (Sous-préfectures, SIRACED-PC, Aviation civile, DDT, DDETS, DRAC), forces de sécurités intérieures (Gendarmerie et Police Nationale), juridictions administratives, collectivités territoriales, porteurs de projets/manifestations, chambres consulaires, cabinets conseils, membres des commissions.

Conditions particulières d'exercice

Accueil de public, esprit d'initiative, réactivité, rigueur et grande disponibilité pendant la préparation et de déroulement des opération électorales.

Télétravail possible hors des opérations électorales.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique – à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise – requis

Savoir s'organiser : niveau expert – requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir accueillir : niveau pratique - requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise – requis

Savoir communiquer : niveau pratique – à acquérir

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Mobilité sur d’autres postes à profil réglementaire ou gestion de projet.

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien :

Gestionnaire des élections / JUR010A

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien :

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Fondement juridique du recrutement

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Préfecture de la Haute-Garonne - 1, place Saint-Etienne - 31038 Toulouse cedex 9

Préfecture de la Haute-Garonne - Direction de la citoyenneté et de la légalité

Contact

Guillaume ANDRE, chef du bureau de la réglementation et élections: –

SGCD – Service des ressources humaines: