Chargé des affaires juridiques et institutionnelles - F/H

RESPONSABILITÉS :

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l'établissement et accompagne la vie institutionnelle de

l'Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les conventions et élaborer des notes juridiques.

Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l'Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l'organisation des élections universitaires et professionnelles.

Le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l'absence d'un collègue.

• Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de

• Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, ...) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;
• Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;
• Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés...) ;
• Participer à l'organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, ...) et professionnelles ;
• Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;
• Rédiger des notes d'analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la

• Participer à la mise en conformité de l'établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;
• Assurer les liens avec la CADA ;
• Participer à des actions de formation ;
• Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, ...).

PROFIL RECHERCHÉ :

Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence

Connaissances / Savoir

Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données

Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine

Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales

Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements

d'enseignement supérieur et de recherche

Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel

Analyse et rédaction juridique

Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout

Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser

Savoir faire

Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures...)

Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision

Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés

Savoir planifier et respecter des délais

Savoir s'adapter aux contraintes

Savoir rendre compte

Concevoir des tableaux de bord

Exploiter les sources de données juridiques

Utiliser les outils bureautiques

Savoir être

Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité

Être autonome, discret, rigoureux

Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les

administratifs, les étudiants...)

Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute

Savoir gérer les priorités

Savoir gérer les conflits

Avoir le sens de l'organisation