Chargé des affaires institutionnelles

À propos de nous

Le Pôle des Affaires Juridiques et Institutionnelles (PAJI) de l’Université Bourgogne Europe (UBE) regroupe plusieurs missions se déclinant en trois champs d’action : assurer le fonctionnement institutionnel de l’établissement, assurer la sécurité juridique de l’établissement ainsi que la commande publique et assurer la gestion matérielle de la Maison de l’Université.

Mission

Dans le cadre des affaires institutionnelles, le PAJI garantit le fonctionnement du conseil d’administration. Il organise les élections universitaires, coordonne les opérations des différents services et gère le Comité Électoral Consultatif (CEC). Il assure également le suivi des statuts par le biais de la commission des statuts, gère et assure la légalité des délégations de signature et de pouvoir. Il gère les assurances, assure le circuit des contrats et des conventions, contrôle et assure le suivi des concessions de logement. Enfin, il met en œuvre l’archivage de la Maison de l’Université.

Responsabilités

• Fonctionnement institutionnel de l'établissement, notamment la gestion du Conseil d’administration (CA)
• Gestion et suivi de toutes les questions d’ordre institutionnel
• Préparer et assurer le suivi du CA : participer à l’élaboration de l’ordre du jour, vérifier le respect des échéances, gérer les convocations, préparer les dossiers (Présidence, VP, DGS, Directeur PAJI, etc.), assister au CA, prendre des notes, gérer la liste d’émargement, le quorum, comptabiliser les suffrages, rédiger les délibérations, assurer le contrôle de légalité (en lien avec le rectorat) et la publication des délibérations, rédiger et mettre en forme le verbatim des débats du CA
• Gérer les délégations et arrêtés à l’échelle de l’établissement : établir et suivre les délégations de signature, de pouvoir, rédiger les arrêtés
• Coordonner les élections organisées au sein de l’UBE en lien avec la cellule juridique (trois conseils centraux, Conseils de composantes et instances variées)
• Gérer les concessions de logement : veille réglementaire, rédaction des nouvelles concessions, validation en CA, calcul annuel des avantages en nature et des charges locatives, rédaction des conventions, correspondance avec les services de l’État et de l’établissement, gestion des personnels logés

Profil

• Niveau minimum Licence, souhaité Bac +5 en droit, de préférence avec une spécialisation en droit public
• Expérience souhaitée en matière de gestion administrative et juridique dans la fonction publique
• Excellente maîtrise de la langue française
• Connaissance du code de l’éducation, des décrets électoraux, des textes régissant les concessions de logement et des statuts de l’université
• Rigueur particulière attendue dans le respect des délais, notamment en ce qui concerne la convocation des réunions du CA et la transmission de tous les actes réglementaires au Rectorat

Savoir

• Connaissance de la législation en vigueur
• Connaissance de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics, et du fonctionnement d’une Université
• Connaissance des règles institutionnelles
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles indispensables

Savoir-faire

• Maîtrise du droit français, européen et/ou international, en particulier du droit administratif (spécialisation en droit public souhaitée)
• Capacité à appréhender les autres branches du droit : droit des contrats, droit civil, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, etc.

Savoir-être

• Polyvalence et disponibilité
• Autonomie avec aptitude de travail en équipe
• Rigueur et discrétion
• Capacité à rendre compte des projets
• Capacité à dialoguer avec tous les acteurs de l’Enseignement Supérieur
• Méthode et organisation (gestion du temps et des plannings)
• Intérêt pour la diffusion d’informations
• Curiosité intellectuelle

CONTRAT - CONDITIONS D'EXERCICE

• Prise de poste ou début de contrat prévisible : 1er septembre 2026
• CDD Catégorie A, IGE, 12 mois, renouvelable
• Temps complet
• Télétravail possible après période d’intégration
• Rémunération : 1944 à 2200 € brut mensuel selon diplôme, parcours et expérience dans le domaine