Chargé de projets veille statutaire discipline contentieux (H/F)

RESPONSABILITÉS :

Au sein de la Direction Parcours Agent, dans le cadre d'un remplacement, vous serez en charge de:
• Assurer une veille statutaire quotidienne et régulière
• Effectuer des recherches spécifiques à la demande des services RH en mobilisant les ressources internes et externe
• Rédiger un mensuel d'actualité RH
• Instruire les demandes de sanctions disciplinaires
• Préparer et assister au conseil de discipline en qualité de secrétaire de séance
• Alimenter les tableaux de suivi des sanctions demandées et prononcées
• Participer aux enquêtes administratives
• Consultation régulière de télérecours pour la ville et le CCAS
• Rassembler tous les éléments auprès des directions RH en matière de contentieux
• Ecriture des mémoires en défense
• Faire le lien avec les avocats

PROFIL RECHERCHÉ :

MASTER 2 Droit public – droit des collectivités territoriales
Bonne connaissance de l'environnement administratif et du cadre institutionnel des collectivités territoriales
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
Maîtrise de l'outil informatique
Bonne capacité rédactionnelle et aisance relationnelle
Goût du travail en équipe
Discrétion, réserve, organisation, rigueur, autonomie
Être force de proposition
Compétences en gestion des procédures disciplinaires, enquêtes administratives et contentieux RH
CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES:
Des questions ?
Mélina CHAPIN – Chargée de projets veille statutaire discipline contentieux
CDD de 6 mois, à partir du 01/10/2025
Avantages : prise en charge partielle des titres de transports collectifs, forfait mobilités durables; participation mutuelle et prévoyance.