Chargé Contentieux Pénal en Urbanisme – Recouvrement

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95) recherche un référent(e) au sein du bureau pour gérer le recouvrement des astreintes pénales liées à l'urbanisme. Vous vérifierez la légalité des documents et procéderez au calcul et à la liquidation des astreintes; vous solliciterez les maires pour l'établissement des procès-verbaux.

Vous rédigerez les arrêtés, états liquidatifs et courriers, examinerez les demandes d'admission en non-valeur et les contestations de titres de