Chargé / Chargée de mission aux relations internationales (H/F)

Mission :

Lauréate en juillet 2023 de l'appel à propositions ANR « Pôle Universitaire d'Innovation » (PUI), l'Université de Lille fédère pour ce projet 4 établissements de recherche (CNRS, Inserm, Inria, Inrae), 2 écoles d'ingénieurs (Centrale Lille et IMT-Nord Europe), 2 filiales de transfert (SATT Nord et Inserm-Transfert), 1 incubateur (Eurasanté), et le CHU de Lille.

Le Pôle Universitaire d'Innovation de Lille vise à mettre en œuvre et coordonner une stratégie commune d'innovation autour de 3 axes majeurs concernant :

1) les partenariats de recherche avec les partenaires industriels ;

2) le développement de technologies de rupture issues de la recherche ;

3) la création de startups deeptech.

Dans le cadre des axes 1 et 2, le CNRS pilote une action centrale du PUI qui vise à simplifier et harmoniser les pratiques contractuelles des fondateurs du PUI, pour accélérer la contractualisation des collaborations de recherches avec les partenaires industriels et fluidifier le conventionnement relatif au partage et à la gestion de la propriété intellectuelle.

Au sein du Service « Partenariat et Valorisation » de la Délégation Régionale Hauts-de-France du CNRS, l'agent a pour mission de coordonner et mettre en œuvre l'action « Nouveaux standards qualité pour la contractualisation » du Pôle Universitaire d'Innovation.

Activités :

Mission 1 : Coordonner et mettre en œuvre l'action « Nouveaux standards qualité pour la contractualisation » du PUI auprès des membres fondateurs :

Sous processus n°1 - Réduire et maîtriser les délais d'instruction et de négociation des contrats de recherche, dans le respect des principes d'une politique partenariale partagée entre les membres fondateurs du PUI

• Élaborer une charte de propriété intellectuelle constituant un socle de dispositions communes : règles de partage de la propriété intellectuelle, règles de prises en charge des frais de propriété intellectuelle, etc.
• Élaborer des modèles de convention simplifiés : contrat de prestation de service, contrat de collaboration de recherche, convention d'accueil, etc.
• Formaliser des processus et des procédures ad hoc.

Sous-processus n°2 - Harmoniser les conventions relatives au partage et à la gestion de la propriété intellectuelle

• Élaborer des modèles de convention simplifiés : déclaration d'invention, règlement de copropriété, etc.
• Réduire et maîtriser les délais nécessaires à l'élaboration de ces conventions.
• Simplifier les règles de répartition des parts de copropriété entre les partenaires publics.
• Faciliter et clarifier le rôle du mandataire unique

Mission 2 : Suivi des activités

• Assurer un suivi régulier de l'avancée des actions pour garantir l'atteinte des objectifs fixés en lien avec l'équipe chargée de la mise en place de cette action
• Créer et animer un Comité de Suivi de la Propriété Intellectuelle
• Consolider la qualité et l'exactitude des données contractuelles partagées
• Actualiser les systèmes d'information