Attaché(e) de justice auprès des magistrats du siège du tribunal judiciaire de Marseille

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats de la chambre où il est affecté en vue de les aider dans leurs tâches.L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques».Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Description du poste

Participation à titre principal au service des expertises et à titre secondaire au service des référés généraux.

Contentieux spécifique à traiter

• expertises civiles, tout type de contentieux: rédaction de synthèses des dossiers et de propositions et projets d'ordonnances
• référés généraux: rédaction de projets d'ordonnances

Volumes de contentieux concernés

L'attaché de justice rédigera entre 600 et 1 000 fiches de synthèses de procédures de contrôle des expertises ou de projet d'ordonnances en matière de contrôle des expertises ou de projets d'ordonnances de référés généraux par an en fonction de leur complexité.

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :

Aide à la décision et notamment les missions suivantes

• Préparation à la décision du magistrat par la rédaction d'une synthèse des événements survenus dans le dossier et le cas échéant la proposition d'une orientation ou d'un projet d'ordonnance
• Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et de doctrine, proposition en amont de solutions, …)
• Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis....

Assistance à la rédaction notamment

• Rédaction de notes de synthèse et d'analyse
• Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique
• Elaboration de décisions type
• Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks
• Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches

Soutien à l'activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales)

• Aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats…)
• Soutien aux politiques partenariales
• Pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques…)