ATTACHE(E) DE JUSTICE AFFECTE(E) AUPRES DES MAGISTRATS DU SIEGE - TJ RODEZ

L’attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction. L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. Il se voit confier essentiellement la rédaction de projets de décisions, des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes.

Les personnes recrutées en qualité d’attaché de justice pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès privilégiée à la magistrature dans le cadre du concours professionnel.

L’attaché de justice assiste le magistrat dans la rédaction de projets de décisions ainsi que pour la préparation des dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire. Au tribunal judiciaire de Rodez, il intègre une équipe composée de 3 attachés de justice (dont le poste à pourvoir) et 1 assistant de justice. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches, à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, mais exclut qu’il puisse y prendre part. L’attaché de justice sera affecté au traitement des contentieux civils et/ou pénaux de la juridiction.

En fonction des compétences du candidat et des besoins de la juridiction, celui-ci pourra être affecté totalement ou partiellement.

• Auprès du pôle social pour les contentieux relevant de sa juridiction: contentieux de la sécurité sociale, des incapacités et départage prud’homal
• Au pôle pénal pour le traitement des dossiers sur intérêts civils et des affaires relevant du contentieux correctionnel
• Au pôle civil de la juridiction, selon les besoins

Affecté par le président de la juridiction à l’un des services mentionnés ci-dessus, l’attaché de justice concourt, par son action, à l'apurement des stocks et à l'amélioration des délais de traitement des procédures qui relèvent de la compétence de ce service.