Attaché de justice violence intrafamiliales au pôle mineurs/famille - TJ de Nanterre

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il peut se voit confier ponctuellement des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques complexes. L’attaché de justice participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat dans un domaine où les relations partenariales sont essentielles. Les attachés VIF du parquet, au nombre de deux, travailleront en binôme.

Le contentieux spécifique à traiter :

• Suivi des situations de violences conjugales donnant lieu à l’attribution d’un dispositif de protection ou au prononcé d’ordonnances de protection et tenue des dossiers correspondants sur le serveur commun et notamment de synthèses des dossiers accessibles aux magistrats de permanence ;
• Transmission d’informations et suivi des relations entre le les acteurs concernés du siège et du parquet (pôle mineurs-famille et pôle exécution des peines concernant ces décisions et les mesures de TGD (une centaine en janvier 2024) ou de BAR (une vingtaine) afférentes ;-
• Gestion permanente de la boîte mail structurelle TGD (boîte « VIF » du parquet) et ponctuelle de la boîte structurelle BAR ;-
• Coordination et suivi des relations entre les différents intervenants en matière de violences conjugales : parquet, magistrats du siège (JLD, JAF, JAP, JE, juge d’instruction, siège correctionnel), associations, SPIP, barreau, police, hôpitaux ;-
• Préparation de fiches réflexes pour diffuser la politique pénale arrêtée sous le contrôle des magistrats du parquet référents violences conjugales ;-
• Mise à jour en continu du référentiel politique pénale du parquet en matière de violences intrafamiliales ;-
• Suivi des auteurs de violences conjugales détenus et préparation des réunions afférentes ;-
• Préparation des comités de pilotage et comité stratégique et rédaction du CR de ces réunions ;-
• Suivi statistique des défèrements des auteurs de violences conjugales ;-
• Veille de l’évolution du contentieux des violences conjugales avec, notamment, une veille sur les pratiques développées par les autres parquets ;
• Préparation quotidienne des audiences de comparution immédiate (alerter le magistrat du parquet à l’audience des dossiers VIF et lui transmettre les éléments utiles le cas échéant) ;-
• Préparation des réponses aux envois de plaintes pour violences conjugales sur la boîte de permanence du parquet mineurs-famille (recherche d’antécédents judiciaires et proposition de réponse) ;
• Préparation des réquisitions d’avis à victime en cas de libération d’auteurs de violences conjugales ;-
• Préparation des audiences correctionnelles dans les dossiers TGD-BAR et les dossiers VIF sensibles pour le magistrat du parquet qui sera à l’audience ;