Assistant / Assistante juridique (H/F)

Présentation de la structure :

La Direction Générale Déléguée Formation (DGD Formation) est composée d'environ 180 agents répartis en 5 directions et 1 service dont la direction des études et de la formation initiale DEFI (35 agents). Cette direction a pour mission de coordonner l'ensemble des activités en lien avec la gestion administrative de l'étudiant, de l'admission à la diplomation. La DEFI assure l'assistance, la formation auprès des personnels de scolarité.

Missions principales :

Placé(e) sous la responsabilité du chef de service réglementation-diplomation (6 agents), vous assurerez le support réglementaire relatif aux domaines de la formation auprès des usagers et des composantes. Vous serez amené(e) à instruire le contrôle des documents de cadrage (règlements des études, modalités de contrôle et des connaissances, etc.), et répondrez à l'ensemble des sollicitations d'ordre réglementaire. Ce service est également en charge du traitement des recours gracieux relatifs à la formation et du suivi des conventions de formations.

Activités principales :

- Assurer le suivi réglementaire et le contrôle de conformité des dispositifs de formation.

- Analyser les questions réglementaires et proposer des solutions adaptées.

- Rédiger des documents de cadrage (MCCC, règlements d'examens).

- Vérifier la cohérence des règlements d'examens et des conventions de formation.

- Mettre à jour les tableaux de bord liés aux conventions et aux recours.

- Traiter les recours gracieux de bout en bout, en lien avec les composantes et la DAJI.

- Recenser les recours et élaborer un bilan annuel.

- Coordonner les échanges avec la DAJI pour les recours contentieux.

- Suivre les décisions des tribunaux administratifs.

- Concevoir et animer des actions de formation à destination des personnels.

- Élaborer des fiches de procédures et diffuser l'information.

- Assurer une veille juridique et rédiger des notes d'information réglementaire.