Agent de la section des professions réglementées
Identifiant (email, de type )
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Agent de la section des professions réglementées
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Agent de la section des professions réglementées
Description du poste
Vos activités principales :
- Instruire les dossiers administratifs : vérifier la complétude et la recevabilité des demandes, solliciter les pièces complémentaires nécessaires et assurer le suivi des procédures
- Réaliser une analyse juridique des demandes au regard de la réglementation applicable et identifier les suites administratives à leur donner
- Préparer les réponses administratives : rédiger des projets de courriers, d’arrêtés et de décisions administratives soumis à validation
- Assurer le suivi administratif des dossiers : mettre à jour les outils de suivi, garantir la traçabilité des procédures et procéder à l’archivage numérique des documents
- Assurer l’accueil et l’information des usagers, par téléphone et par courrier électronique, en apportant des réponses adaptées à leurs demandes et en les orientant vers les interlocuteurs compétents si nécessaire
Le poste s’articule autour de trois thématiques, représentant la répartition prévisionnelle de la charge de travail:
1. Police aérienne – 40 % de l’activité
- Instruire les demandes d’autorisation de survol par drone présentées par les particuliers et les forces de l’ordre
- Examiner les demandes de dérogation aux règles relatives aux vols de nuit.
- Instruire les dossiers relatifs à l’organisation de spectacles aériens
2. Articles pyrotechniques et explosifs – 30 % de l’activité
- Instruire les dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques
- Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’agrément des artificiers et des qualifications associées, notamment les qualifications F4 et T2
- Instruire les demandes d’autorisation relatives à la détention, au transport et à l’utilisation d’explosifs
3. Débits de boissons – 30 % de l’activité
- Enregistrer et assurer le suivi des récépissés transmis par les mairies
- Instruire les demandes de transfert de licences IV
- Examiner les demandes de dérogation aux horaires d’ouverture des débits de boissons
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des polices administratives est un des quatre bureaux de la direction des sécurités:Il instruit les demandes liées aux armes, aux polices municipales (agrément, port d’armes), à la vidéoprotection, à la police aérienne (drones, dérogations de survol…), aux feux d’artifices et artificiers, aux débits de boissons, aux gardes particuliers (chasse, pêche…), à la surveillance de la voie publique par des agents de sécurité privée et aux transports de fonds (commission départementale).Il traite les fermetures administratives pour travail illégal et trouble à l’ordre public ainsi que les expulsions locatives pour faits de délinquance.
Composition et effectifs du service : 3 A, 4 B et 4 C.
Liaisons hiérarchiques :
Liaisons fonctionnelles :
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La multiplicité de thématiques nécessitent rigueur, méthode, adaptabilité et réactivité. En polyvalence, l’agent sera amené à traiter des dossiers relatifs aux autres réglementations gérées par la section.
La participation à des contrôles, accompagné(e) des forces de l’ordre, est également possible.
Sur la base du volontariat, l’agent peut demander à participer aux permanences du cabinet.
Amandine GARCIA, cheffe de bureau
Candice PROCHARET, adjointe cheffe de bureau
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:
Formulaire poste CAIOM :
Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures:
ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis
Savoir faire :
- Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
- Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
- Savoir accueillir/ niveau pratique - requis
Les compétences acquises, notamment en matière d’analyse juridique et de police administrative, peuvent être valorisées dans d’autres périmètres de travail à dominante juridique.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture du Val-d’Oise – direction des sécurités – bureau des polices administratives
Domaine fonctionnel :
Affaires juridiques
Fondement juridique du recrutement
Ordonnance n° du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Préfecture du Var Boulevard du 112e régiment d'infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON Cedex
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Préfecture de la Mayenne Service des Sécurités BOPSI Hôtel préfectoral 53000 LAVAL