Agent chargé du secrétariat de la section contentieux (H/F)

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

• tenir le secrétariat de la section contentieux des étrangers,
• réceptionner et enregistrer les requêtes provenant des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA) , via l’applicatif Télérecours
• interpréter les jugements et les arrêts en vue de la transmission vers les services compétents pour exécution des décisions,
• préparer les dossiers de frais irrépétibles et les mettre en paiement dans chorus formulaire
• en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche, et notamment un soutien au service contentieux.

Activités du service:

• Accueillir les ressortissants étrangers
• Instruire les demandes de titres de séjour
• Accueillir des demandeurs d’asile
• Instruire des demandes de naturalisation
• Rédiger des refus de délivrance de titres
• Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers
• Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers

Composition et effectifs du service:

La direction (85 agents) est composée de trois bureaux(bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d’une mission de lutte contre la fraude et d’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques:

chef de section contentieux-refus, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles:

Services préfectoraux et sous préfecture, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, avocats, service budgétaire et comptable du secrétariat général commun départemental.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:Connaître la réglementation et savoir analyser les jugements du tribunal administratif (TA) et les arrêts de la cour administrative d’appel (CAA) , faire preuve de rigueur et d’organisation; contacts réguliers avec les avocats et les usagers (courriel et téléphone) .

Qui contacter?

Mme Marion FLAMAIN, cheffe de bureau: –

M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur: -

M. Bajy RIAHI, directeur: –

Profil recherché

Connaissances techniques:

• Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
• Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir

Savoir faire:

• Savoir analyser / niveau pratique - requis
• Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
• Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
• Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir

Savoir être:

• Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
• Faire preuve de rigueur et de méthode/ niveau pratique - requis

Autres:

AGDREF, Télérecours, chorus formulaire, Gargantua

Vos perspectives:

Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.