Adjoint(e) au responsable des affaires juridiques

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle affaires juridiques, les missions sont :

• Appui au responsable des affaires juridiques:
  • recherches jurisprudentielles et préparation d'analyses juridiques ;
  • rédaction des mémoires en défense ;
  • conseil juridique auprès des services, notamment sur les pré-contentieux (recherches, analyse.....) ;
  • instruction des demandes de protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents ;
  • préparation des dossiers corporels en lien avec la DAJ (DIRCO responsable) ;
• Appui aux districts et aux services de la DIR Centre-Ouest:
  • suivi et mise en oeuvre des campagnes d'assermentations ;
  • recherches juridiques pour les dossiers pré-contentieux ;
• Défense des intérêts de l'État:
  • traitement des contentieux administratifs ;
  • suivi des plaintes déposées au nom de l'État ;
• Gestion des sinistres engageant la responsabilité de la DIR (état assureur) :
  • analyse du régime de responsabilité ;
  • rédaction des courriers réponses aux réclamations ;
  • Production des mémoires en défense ;

Pour ce faire, vous disposez d'une documentation fournie, de modèles, d'abonnements juridiques avec une base de jurisprudences sur les thèmes traités, ainsi qu'un guide de la gestion du domaine public.