Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Description du poste

Fonction publique d’État

Catégorie B (profession intermédiaire)

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Affaires juridiques – Chargée / Chargé du contrôle de légalité

En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, l’agent devra seconder et suppléer le chef de bureau dans l’ensemble de ses missions et dans toutes les activités du bureau, notamment :

• Management et soutien de l’équipe (participation à des réunions de direction, répartition des tâches, gestion des congés et des absences, conseil et accompagnement des agents du bureau dans leur mission)
• Préparation des dossiers (lecture et vérification des parapheurs avant dépôt au chef de bureau ou au directeur)
• Rédaction de notes à l’attention de la direction sur l’ensemble des missions du bureau
• Organisation des pages du site internet de la préfecture dédiées au bureau et mise à jour dans le cadre de sa fonction de référent communication
• Participation à des jurys relatifs à la délivrance des diplômes funéraires
• Gestion budgétaire (ordonnancement et pilotage des dépenses du BOP 232) le cas échéant
• Support aux commissions départementales consultatives ou de concertation (CODERST, CDNPS, commissions de suivi des sites, CDAC, commission d’aptitude des commissaires enquêteurs)
• Organisation et suivi des procédures relatives au débat public (consultations du public, déclarations d’utilité publique aux fins d’expropriation, servitudes d’utilité publique)
• Rédaction d’actes réglementaires liés aux missions du débat public (ouverture d’enquête publique, autorisation de pénétrer sur des terrains privés, comptes-rendus de commissions, etc.)
• Veille juridique et soutien réglementaire aux agents
• Échange avec les porteurs de projets (collectivités ou privés) et services instructeurs des autres directions (DDT, DREAL, DDETSPP, ARS), lien avec commissaires enquêteurs
• Suivi des activités liées aux élections politiques ou professionnelles: matériel, juridique et financier
• Conseil aux élus et aux secrétaires de mairie dans l’organisation des élections, en collaboration avec les agents dédiés à la mission élection

Composition du service :

Le BRGAE est composé de 7 agents : le chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint(e) de catégorie B, 5 agents de catégorie B ou C.

Conditions particulières d'exercice :

• Polyvalence requise.
• Disponibilité totale en période électorale, y compris certains week‑ends ou jours fériés.
• Possibilité d’un jour de télétravail au choix.
• Primes variables lors des élections, versées en plus du RIFSEEP et du CIA de l’agent.

Descriptif du profil recherché

Profil de juriste avec expérience similaire apprécié.

Durée minimale attendue sur le poste : 2 ans.

Les compétences acquises seront bénéfiques pour préparer le concours d’attaché d’administration de l’État et d’autres postes à dominance juridique ou de conduite de projet.

Compétences attendues

Connaissances techniques  :

• Procédures de consultation du public – maîtrise requise
• Réglementation ICPE – maîtrise à acquérir
• Urbanisme – maîtrise à acquérir

Savoir-faire  :

• Application de la réglementation – niveau expert requis
• Rédaction – niveau maîtrise requis
• Travail d’équipe – niveau maîtrise requis
• Management – niveau maîtrise requis
• Gestion de projet – niveau maîtrise à acquérir

Savoir‑être  :

• Communication – niveau maîtrise requis
• Expression orale – niveau maîtrise requis
• Autonomie et sens de l’initiative – niveau maîtrise requis

Documents à transmettre

L’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire.

Localisation du poste

8 rue de la préfecture, 39000 Lons le Saunier, Bourgogne‑Franche‑Comté, France