Adjoint Chef du pôle protection fonctionnelle

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Sous l'autorité directe du chef de pôle :

• Assurer les fonctions d'intérim du chef du pôle
• Organiser, superviser, coordonner et accompagner l'activité des agents du pôle composée de 7 agents : 1 B et 6 C
• Assurer le remboursement du fonds de garantie pour les dépenses engagées par la CIVI et le SARVI en lien avec la DLPAJ
• Instruire en lien avec le chef du pôle les dossiers complexes ou nécessitant une expertise approfondie relevant du pôle

Votre environnement professionnel

Activités du service

S'agissant du pôle protection fonctionnelle :

• L'instruction des demandes de protection fonctionnelle de l'État et leur suivi, jusqu'au recouvrement des 475-1 et y compris la gestion et le suivi des créances de l'État et l'indemnisation du fonctionnaire bénéficiant de cette protection.

S'agissant du Bureau du contentieux et du conseil juridique :

• dossiers contentieux portés au pénal ou susceptibles de l'être (justice des fonctionnaires).
• dossiers de contentieux administratif (défense de l'État devant les tribunaux administratifs).
• dossiers d'indemnisation corporelles des suites d'accidents ou d'agression imputable au service.
• recouvrement des préjudices de l'État.
• conseil juridique des autres services.

Composition et effectifs du service

Le bureau du contentieux et du conseil juridique relève de la Direction de l'administration générale et des finances.

Il est composé de 23 agents :

• 2 A : un attaché chef de bureau, un adjoint au chef de bureau
• 1 apprenti, 11 B et 9 C

Profil recherché

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise à aquérir
• Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau maîtrise à aquérir
• Connaître l’environnement professionnel niveau maîtrise requis

Savoir-faire

• Savoir analyser niveau maîtrise requis
• Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger niveau maîtrise requis
• Savoir s’organiser niveau maîtrise requis
• Savoir manager niveau maîtrise requis
• Savoir-faire et savoir-être : savoir communiquer niveau maîtrise requis
• Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
• Savoir s’adapter niveau maîtrise requis
• Savoir s’exprimer oralement niveau maîtrise requis

Vos perspectives

Accéder à des fonctions à responsabilité renforcée

Durée et périmètre

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Organisation des pôles

Les trois pôles “protection juridique”, “pôle accidents et responsabilité civile” et “pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique” sont chargés :

• pour le premier, de l’instruction complète des dossiers liés à la protection fonctionnelle de l’État
• pour le second, la prise en charge et le suivi des dossiers d’indemnisations accidentelles
• pour le troisième, la défense de l’État devant les tribunaux administratifs, le suivi de l’exécution des décisions de justice et de la prévention du contentieux par le suivi d’une veille juridique

Une cellule Pilotage stratégique, animation et soutien a en charge la performance et le suivi budgétaire, la communication, l’animation des réseaux de référents et les évènements. La cellule constitue un levier opérationnel central au service de la performance du bureau.

Liaisons

Liaisons hiérarchiques La cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, le directeur de l’administration générale et de finances, le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur du sud, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

Liaisons fonctionnelles

Partenaires externes : Services de police et de la gendarmerie, cabinets d’avocats désignés par les fonctionnaires de la protection fonctionnelle, DRCPN (BAJS), DLPAJ, greffes des tribunaux judiciaires

Partenaires internes : bureaux du SGAMI (RH, CSP Chorus, DEL …)