Webinaire ESMS: Actualités & Jurisprudence 1er semestre 2025

Overview

Le cabinet ACCENS organise un webinaire "Actualités des ESMS" pour revenir sur le 1er semestre 2025 riches en nouveaux textes (intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile, bilan des contrôles EHPAD post ORPEA, annonce des controles sur le champ du handicap, … ).

De nombreuses jurisprudences sont également venues nourrir l’actualité (fermeture administrative d’ESSMS, sort des coûts de fermeture, prise en compte des revalorisations salariales etc.).

Intervenants

Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, reviendront sur les principales actualités du secteur (administratif, droit du travail, droit de la fonction publique etc.).

Informations pratiques

Rendez-vous le jeudi 11 septembre de 10h à 10h45.

Pour vous inscrire, cliquez ICI .