Une Juriste ou Un Juriste Contrats spéciaux

Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

Au sein du service contrats spéciaux de la direction juridique et commande publique, vous participez à l’élaboration et au suivi des contrats, conventions et autres actes juridiques relatifs aux contrats spéciaux (concessions, affermages, contrats de prestations intégrées…) en lien avec les directions opérationnelles.

En lien direct avec la responsable des contrats spéciaux

Contrats Spéciaux (concessions de services publics (affermage, DSP), régies autonomes (hors régies gérées par le responsable des régies), quasi-régie et/ou contrats in house (SPL), Partenariat Public Privé…):

• Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
• Participer à l’élaboration et au suivi des contrats spéciaux en lien avec les services opérationnels, dont notamment la Patinoire Valigloo, le Crématorium de Beuvrages, la Cité des Congrès Valenciennes, l’eau potable, l’assainissement, le réseau de chaleur…
• Suivre les lancements des procédures et choix du mode de gestion
• Aide à la planification des conseils d’exploitations validation juridique des ordres du jour et projets de délibérations
• Gestion administrative des CDSP et CCSPL (planification, ordre du jour et rapports)
• Analyse juridique des rapports annuels à présenter devant les instances via un contrôle de gestion des DSP et régies (hors régies gérées par le responsable des régies) avec la mise en place de tableaux de bord avec les différentes directions opérationnelles

Service commun ville d’Anzin et ville de Valenciennes : concessions de services publics (affermage, DSP – Centre Aquatique Nungesser, Stationnement voirie et parc de Valenciennes, Fourrières automobiles de Valenciennes et Anzin), Partenariat Public Privé (éclairage de Valenciennes…):

• Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
• Accompagner juridiquement les services opérationnels pendant la phase de préparation des contrats spéciaux, pendant l’exécution des contrats et en fin des contrats, selon la commande de la ville
• Analyse et suivi juridique du contrôle des contrats spéciaux
• Suivi juridique et administratif (gestion des délibérations) des SPL et SAEM (statuts, désignation des administrateurs représentant la collectivité, rapport des administrateurs au conseil municipal, …) pour la ville de Valenciennes

• Titulaire d’un diplôme (BAC +4/5) en droit public – Expérience souhaitée
• Maitrise des collectivités territoriales & de leur environnement
• Maitrise des procédures de gestion administrative
• Maitrise des contrats spéciaux
• Maitrise de l’outil informatique
• Sens du travail en équipe
• Rigueur et organisation dans le travail
• Management de projets

Conditions d’emploi

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Tickets restaurant, amicale du personnel, participation mutuelle complémentaire Santé et Prévoyance…)

Les candidatures (lettre de motivation + CV et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser à Monsieur le Président – 2, place de l’Hôpital Général – CS 60.227 – 59.305 VALENCIENNES Cedex

ou par courriel :