Un Responsable du Service Assemblées Instances H/F

Pilotage du service

• Coordonner l’activité du Service Assemblées et Instances ;
• Encadrer et accompagner les agents du service ;
• Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.

Organisation des assemblées et instances

Vous assurez l’organisation et le suivi :

• des Conseils municipaux ;
• des Commissions techniques préparatoires ;
• des Conseils communautaires ;
• des Bureaux communautaires ;
• du Conseil des maires ;
• de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
• du Conseil d’administration du CCAS.

Sécurisation juridique des actes

• Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
• Assurer la publication des actes administratifs ;
• Mettre en œuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
• Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
• Participer à la gestion des conflits d’intérêts et des déports.

Appui à la gouvernance

• Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l’organisation des commissions thématiques ;
• Contribuer à la mise en œuvre de la gouvernance intercommunale.

Modernisation et dématérialisation

• Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
• Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.

Formation et connaissances

• Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
• Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
• Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.

Compétences attendues

• Capacités d’organisation et de coordination ;
• Compétences managériales affirmées ;
• Sens de l’analyse et qualités rédactionnelles ;
• Aptitude au travail transversal et partenarial ;
• Réactivité et capacité à gérer les priorités.

Qualités personnelles

• Rigueur ;
• Discrétion et sens de la confidentialité ;
• Excellent relationnel ;
• Sens du service public ;
• Engagement et disponibilité.

Avantages

• Recrutement selon statut de la fonction publique territoriale
• Cadre d'emplois des attachés / attachés principaux
• Contractuel (CDD de 12 mois, renouvelable )
• Congés payés dès la première année
• Tickets restaurant
• Participation mutuelle
• Protection sociale complémentaire selon conditions définies
• Participation frais de transport en commun à hauteur 75 % (plafonné à 101,75 €)