Un Responsable du Service Assemblées Instances H/F

Un Responsable du Service Assemblées Instances H/F

Description de l'entreprise

Le Grand Chalon est ...

La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.

Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier , fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation géographique privilégiée.

Mobilisé pour le développement économique du territoire , Le Grand Chalon porte un positionnement volontariste pour « l’Industrie du Futur » et fait vivre ses labels « Territoire d’Industrie » et « Sites Industriels Clés en Main ».Territoire de projets reconnu pour la qualité de vie de ses habitants, Le Grand Chalon agit avec ambition en matière d’économie, transition écologique, petite enfance et enseignement supérieur, mais aussi sports, culture et tourisme.

Sous la responsabilité de la Direction Générale et en lien étroit avec les élus, les cabinets et les directions, vous pilotez l’organisation et le fonctionnement des instances délibérantes des trois entités : le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et le CCAS.

Pilotage du service

• Coordonner l’activité du Service Assemblées et Instances ;
• Encadrer et accompagner les agents du service ;
• Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.

Organisation des assemblées et instances

Vous assurez l’organisation et le suivi :

• des Conseils municipaux ;
• des Commissions techniques préparatoires ;
• des Conseils communautaires ;
• des Bureaux communautaires ;
• du Conseil des maires ;
• de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
• du Conseil d’administration du CCAS.

Sécurisation juridique des actes

• Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
• Assurer la publication des actes administratifs ;
• Mettre en œuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
• Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
• Participer à la gestion des conflits d’intérêts et des déports.

Appui à la gouvernance

• Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l’organisation des commissions thématiques ;
• Contribuer à la mise en œuvre de la gouvernance intercommunale.

Modernisation et dématérialisation

• Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
• Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.

Formation et connaissances

• Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
• Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
• Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.

Compétences attendues

• Capacités d’organisation et de coordination ;
• Compétences managériales affirmées ;
• Sens de l’analyse et qualités rédactionnelles ;
• Aptitude au travail transversal et partenarial ;
• Réactivité et capacité à gérer les priorités.

Qualités personnelles

• Rigueur ;
• Discrétion et sens de la confidentialité ;
• Excellent relationnel ;
• Sens du service public ;
• Engagement et disponibilité.

Autres informations

• Recrutement selon statut de la fonction publique territoriale
• Cadre d\'emplois des attachés / attachés principaux
• Contractuel (CDD de 12 mois, renouvelable )
• Congés payés dès la première année
• Protection sociale complémentaire selon conditions définies
• Participation frais de transport en commun à hauteur 75 % (plafonné à 101,75 €)