Un.e chargé de projet au service foncier de la délégation Bretagne (Plérin, 22) (H/F)

Dans le cadre du Programme des Interventions Territoriales de l’Etat, Action 2 «Eau et agriculture en Bretagne» - Axe 5 Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, le Préfet de région Bretagne a renouvelé en 2024 un appel à projet intitulé «Accélération des actions foncières publiques de conservation des zones humides et des espaces naturels littoraux en baie algues vertes de Bretagne». Cet appel à projet vise, sur trois années consécutives, à stimuler et accélérer les démarches de maîtrise foncière publique des zones humides et espaces naturels littoraux inclus dans les périmètres des baies algues vertes en région Bretagne telles que précisées dans le SDAGE Loire-Bretagne

Le Conservatoire du littoral est lauréat de l’appel à projet, celui-ci se déroulant sur une nouvelle période de .

L’établissement a engagé un travail de mise à jour de sa stratégie d’intervention ) qui doit identifier les futurs périmètres d’intervention au regard de divers enjeux prédominants. Par ailleurs, la délégation Bretagne établira une feuille de route pluriannuelle précisant ses grands objectifs pour ses actions foncière et patrimoniale. Elle identifie les secteurs qui feront l’objet d’une animation pour accélérer la maîtrise foncière. D’autres secteurs seront étudiés, en particulier dans les baies sableuses ou vaseuses, qui connaissent des accumulations d’algues vertes où le Conservatoire est sollicité pour assurer une maitrise foncière des terrains naturels ou à usage agricole le long des petits fleuves côtiers et réduire les fuites de nitrate. Dans ce contexte, la délégation Bretagne bénéficie d’un renfort d’effectif (+3 ETP) permettant d’accélérer son intervention dans les baies concernées par le plan de lutte contre les algues vertes.

Description des missions

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral recherche un chargé de projet pour son service foncier qui assurera les tâches suivantes:

• montage des dossiers d’acquisition: recherches cadastrales, demandes d’évaluation, interface téléphonique et électronique avec les notaires, montage des dossiers d’engagement, suivi des dossiers jusqu’au paiement des actes, participation à l’archivage des dossiers, mise à jour de la base de donnée foncière interne au Conservatoire ECLAD ;
• traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les services des quatre départements bretons: traitement des renonciations, des préemptions, motivation, suivi des délais d’instruction et gestion des dossiers ;
• montage des dossiers de bornage (consultation géomètres, dossier d’engagement, vérification du document d’arpentage) ;
• avis sur les documents de planification et d’urbanisme en cas de sollicitation (SCOT, PLUI…) ;
• participation aux projets fonciers portés par le service: études foncières, prospections et animations foncières (recensement et identification des propriétaires et réalisation d’envois postaux dans le but de réaliser des projets

Conditions particulières d'exercice

Relation hiérarchique et fonctionnelle

Le chargé de projet est placé sous l’autorité de la responsable du service foncier de la délégation Bretagne.

En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation (service adm et financier ; service patrimoine) et les services nationaux de l’établissement, en particulier de la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information (DAFSI) .

En externe, il est en contact régulier et direct avec les services de l’Etat et les études notariales, les services des collectivités et les particuliers vendeurs.

Profil recherché

• 3ème cycle (master 1 ou 2) dans les domaines foncier, juridique ou de l’urbanisme, aménagement du territoire-géographie ; ou expérience solide sur le sujet foncier ;
• Bonne connaissance et maîtrise des mécanismes et outils fonciers et juridiques
• Bonne connaissance des institutions publiques et de leur fonctionnement, du droit public, de l'urbanisme
• Maîtrise des logiciels de bureautique et des outils géomatiques (ArcGis, QGis)
• Aisance rédactionnelle indispensable
• Rigueur, méthode et organisation, sens de l’écoute et du dialogue
• Expérience de l’animation / négociation foncière serait appréciée
• Aisance relationnelle, sens du travail en équipe
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Sens des relations humaines, des responsabilités et de la discrétion
• Permis B obligatoire (déplacements à prévoir) .

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible:

• Aux fonctionnaires en détachement sur contrat de 15 mois,
• Aux candidats non-fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (contrat à durée déterminée de 15 mois - sous condition de diplôme) .

Ce contrat à durée déterminée est un contrat de projet au sens des articles L332-24 et suivants de code général de la fonction publique.

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à ces emplois.

Présentation de Conservatoire du Littoral (Celrl)

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du «tiers naturel», fixé par la stratégie d’intervention , correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations. Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement. Il doit être renouvelé en 2026.

Le Conservatoire emploie actuellement près de 220 agents, fonctionnaires ou contractuels, au Siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les «délégations de rivages» réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer) . Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, et d’en confier et piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

Descriptif du service

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 4 services nationaux du Siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de la protection foncière (DPF) , de la direction de la stratégie et de l’animation territoriale (DSAT) et de la direction de la gestion des patrimoines (DGPAT) .

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral est localisée à Plérin (22) . Elle est constituée d’une équipe de 14 agents permanents et organisée en trois services: patrimonial, foncier, administratif et financer. La délégation compte 153 sites naturels, pour environ 12 000 ha acquis et affectés ; la gestion de ces espaces est confiée à 60 gestionnaires qui emploient 140 agents du littoral (dont une quarantaine de gardes assermentés) .