Traitant bureau enquêtes et saisines

Être militaire, c’est servir l’État, au sein des armées, en portant l’uniforme. Cela implique discipline, disponibilité et loyauté. Le sens de l’adaptation et le goût de l’effort sont des qualités indispensables. Être officier, c’est être en situation de responsabilité, en particulier auprès du personnel placé sous ses ordres. Cela suppose d’avoir le sens de l’humain et une certaine forme d’exigence vis‑à‑vis de soi‑même.

INSPECTION DES ARMÉES (IdA)

Subordonnée directement au chef d’état-major des Armées (CEMA), l’inspection des Armées (IdA) a pour missions d’inspecter, de mener des enquêtes et d’auditer dans le périmètre du CEMA.

Ce périmètre recouvre l’ensemble des états-majors et organismes interarmées, les commandements supérieurs outre-mer, les commandants de forces à l’étranger et en opérations extérieures (OPEX) ou intérieures (OPINT). Les inspections s’attachent particulièrement à s’assurer que les missions sont bien exécutées, que les moyens pour cela sont suffisants et adaptés. Ces inspections permettent aussi d’évaluer le moral du personnel militaire et civil rencontré.

L’IdA travaille en synergie avec l’ensemble des inspections d’armées, de services, du secrétariat général pour l’administration (SGA) et de la direction générale de l’armement (DGA). Elle se coordonne avec le contrôle général des Armées (CGA) et le collège des inspecteurs généraux.

Conformément au code de la Défense, l’inspecteur des Armées peut être saisi par tout militaire ou personnel civil confronté à une difficulté. L’IdA instruit ses saisines et y répond en lien avec les armées, directions et services concernés.

Vous conseillez le chef du bureau, sur les enquêtes de commandement relevant du périmètre du CEMA, en relisant et corrigeant les rapports d’enquête, en y apportant son expertise juridique, et notamment en veillant à ce que les rapports d’enquête soient en adéquation avec la jurisprudence administrative.

Vous participez à la rédaction des mandats d’enquête et conseillez les officiers enquêteurs.

Vous proposez au chef de bureau les lettres de clôture des enquêtes de commandement. À cet effet, vous êtes en contact avec les différents cabinets et particulièrement celui du CEMA.

Vous contribuez au suivi statistique des enquêtes de commandement du périmètre du CEMA en vue de la rédaction du rapport annuel de l’IdA.

En lien avec les conseillers sous‑officier, militaires du rang et personnel civil de l’inspection, vous analysez les saisines et vous assurez de leur suivi. Vous appuyez le chef du bureau dans la recherche de mesures adaptées.

Vous êtes chargé du suivi et de l’analyse des messages Flash Event, en assurant leur veille afin de :

• Proposer le cas échéant le déclenchement d’enquête de commandement ainsi que le niveau approprié ;
• Identifier (sous forme de statistiques et de synthèses) d’éventuelles tendances ou récurrences d’incidents.

Vous préparez les points de situation hebdomadaire du bureau enquêtes avec le général inspecteur, en rédigeant notamment des synthèses de chaque enquête en cours.

DIPLÔME – FORMATION :

• Vous justifiez d’un Master 1 ou 2 ou équivalent dans le domaine du droit public spécialisé dans le contentieux administratif .
• Vous justifiez d’expertise en enquêtes administratives ;
• Vous attestez de connaissances en droit pénal ;
• Vous maîtrisez le logiciel Excel.
• Vous êtes organisé et méthodique ;
• Vous possédez une ouverte d’esprit ;
• Vous savez travailler en équipe ;
• Vous faites preuve de retenue et de discrétion sur les sujets traités.

Grade défini selon l’expérience et/ou les diplômes détenus.