Stagiaire Juriste Propriété Intellectuelle F/H

Missions

Au sein de notre service Juridique, vous accompagnez les équipes sur les questions juridiques en matière depropriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

• Etablir des contrats d’auteurs (bible littéraire, bible graphique, scénario, réalisation, musique, etc.) etdirecteur d’écriture, en français et en anglais (pour le développement et la production des séries etlongs métrages) ;
• Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent pour l’activité dedistribution de programmes audiovisuels de la filiale SUPERIGHTS, des contrats de financement(chaîne, sofica, coproduction), des contrats de prestation de services variés ;
• Participer à la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale de la filiale 440HZ etaux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développementet co-production notamment) ;
• Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. et participer au dépôt des dossiersde subventions ;
• Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) etartistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions ;
• Participer plus généralement à l’ensemble de l’activité service : dossiers juridiques corporate, suivi desdéveloppements et des productions, etc. ;
• Participer à la veille juridique, au suivi du cadre et des nouvelles obligations législatives et réglementaire (comptes-rendus des réunions syndicales en matière juridique et sociale).