Stagiaire au service Juridique (h/f)

Stagiaire (h/f) / Service Juridique

Filière : droit de la santé, droit public, sciences politiques

Type de contrat : Stage de 6 mois

Localisation : Saint‑Denis (93), au pied du RER B La Plaine‑Stade de France

Avantages : Rémunération selon réglementation en vigueur et droits d’accès au RIE pris en charge par la HAS

La Haute Autorité de santé : présentation

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico‑social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

• évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
• recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
• mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico‑sociales.

Direction et service d’affectation

Le service juridique (SJ), rattaché au secrétariat général , apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux. En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données. Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Missions générales du poste à pourvoir

Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.

Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes

• Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (ex. droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico‑social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
• Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
• Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux et rédaction de mémoires
• Relecture juridique de décisions, avis ou recommandations de la HAS avant publication
• Rédaction et suivi de conventions
• Participation à l’élaboration de procédures internes, notamment règlements intérieurs de commissions

Profil recherché

Formation

Actuellement en Master 2 de droit public de la santé, droit de la santé, droit public, ou élève avocat (stage PPI).

Compétences requises

• Un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public;
• Bonnes capacités d’analyse et de synthèse;
• À l’aise avec les outils de recherche juridique, capacités rédactionnelles;
• Capacité à travailler en équipe et de façon autonome; collaboration;
• Compétences solides en Excel sont un plus.

Aptitudes professionnelles

• Organisé(e), rigoureux(se) et méthodique;
• Proactif et doté(e) d’un bon relationnel;
• Discrétion requise.