Stage Juriste Droit des Affaires (M2) H/F

Le Groupe ECOCERT accompagne depuis plus de 30 ans de nombreux acteurs dans le déploiement et la valorisation de pratiques durables à travers la certification, le conseil et la formation.

Vous voulez travailler pour une entreprise qui agit au quotidien pour notre planète ? Rejoignez-nous dès aujourd’hui et mettez vos compétences au service de métiers qui ont du sens !

Nous recrutons un stagiaire Juriste en droit des affaires H/F préparant un Master 2.

Vous venez en support de l’équipe juridique du Groupe et pourrez participer, ou prendre en charge, les missions suivantes :

Corporate : suivi de la vie juridique des 35 filiales du groupe (en France et à l’international), incluant notamment :

• Approbation des comptes annuels, rédaction des procès-verbaux, préparation et convocation des assemblées générales

• Tenue des registres, des comptes d’actionnaires, des registres des bénéficiaires effectifs (UBO), etc

• Réalisation des formalités juridiques, mise à jour des tableaux de suivi et du logiciel de gestion des filiales

• Rédaction et gestion des délégations de pouvoirs

• Réponses aux demandes des équipes opérationnelles

Compliance : vous contribuez au déploiement et à la mise à jour des programmes de conformité du Groupe, en France et à l’international, notamment sur deux volets principaux :

1. Protection des données personnelles :

   • Vous apporterez votre support à l’élaboration et à la mise à jour des dispositifs Groupe (outils, modèles, etc.), destinés à être déclinés localement dans chaque filiale, en tenant compte des spécificités juridiques propres à chaque pays

   • Vous participerez à la rédaction ou à la mise à jour des clauses relatives à la protection des données personnelles, y compris dans le cadre des conventions intragroupe, ainsi qu’à la rédaction de registres et autres documents réglementaires

   • Vous accompagnerez les équipes internes, en France comme à l’international, dans la compréhension et l’application des règles en matière de protection des données

   • Vous répondrez aux sollicitations des opérationnels sur les questions liées au RGPD

2. Loi Sapin II :

   • Vous apporterez un soutien au déploiement du Code d’éthique et du dispositif d’alerte éthique du Groupe

   • Vous contribuerez au traitement des alertes internes et à l’analyse des codes de conduite/éthique soumis par les clients

Contrats fournisseurs et intragroupe :

• Mise à jour, traduction et amélioration des contrats types (CGV, NDA, apport d’affaires, prestataires freelances)

• Rédaction ou relecture de contrats spécifiques

Outils juridiques pour les équipes opérationnelles : Développement de supports et d'outils juridiques pour faciliter le quotidien des équipes terrain et optimiser l'action du service juridique.

Cette liste de missions est non exhaustive et pourra évoluer en fonction de l’actualité du service juridique.