Stage - Élève Avocat - Contentieux (H/F)
NICE, 06
il y a 7 jours
Vous souhaitez participer à la résolution de litiges juridiques au sein d'une Institution d'utilité publique?
Nous accueillons des stagiaires pour notre service contentieux.
La CPAM des Alpes-Maritimes vous offre l'opportunité d'acquérir une expérience concrète dans la gestion des contentieux de l'Assurance Maladie.
Le service Contentieux de la CPAM prend en charge les contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement…) à deux niveaux de contentieux :- La phase amiable : il s'agit d'examiner la réclamation du tiers afin de trouver un consensus. A défaut, le dossier est transmis à la Commission de Recours Amiable.
- La phase contentieuse : faute d'accord, l'affaire peut être présentée devant 3 niveaux de juridiction (le Pôle social du Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation).
- Gérer les dossiers de contestations devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant le Pôle Social auprès du Tribunal Judiciaire de Nice.
- Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire
- Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige
- Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Préparation des audiences : extractions des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions.
- Rédaction du mémoire CRA ou des conclusions
- Plaidoiries au Pôle Social du Tribunal Judiciaire
- Analyse des décisions rendues par les juridictions
- Connaître la législation, la réglementation et les procédures applicables relatives au contentieux de la Sécurité Sociale.
- Savoir chercher les informations utiles dans les fichiers, les bases documentaires mises à disposition et les utiliser.
- Organiser la mémoire de son activité en constituant notamment des dossiers structurés et consultables.
- Organiser son activité en tenant compte des objectifs, des échéances et des relances à effectuer pour le suivi du dossier.
- Travailler en équipe en partageant ses informations et en mettant ses savoir-faire au service du collectif.
- Gratification en fonction du barème fixé dans la convention de stage
- Horaires variables (35 heures hebdomadaires)
- Tickets restaurants
- Remboursement de 75% des frais de transport en commun
- Prestations du Comité Social et Économique
Contact
Pour ne rien manquer de notre actualité, suivez-nous sur Linked
In !Les avantages liés au poste Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !Découvrez nos avantages
Entreprise
CPAM DES ALPES-MARITIMES
Plateforme de publication
JOOBLE
Offres pouvant vous intéresser
VANNES, 56
il y a 6 jours
VÉNISSIEUX, 69
il y a 3 jours
CLERMONT-FERRAND, 63
il y a 4 jours
ORLÉANS, 45
il y a 8 heures