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Stage 6 mois Juriste-Chargé.e de gestion domaniale H/F

PARIS, 75
il y a 23 heures

01. Poste et Missions

Vous aurez la charge de :des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;rédaction des actes administratifs (conventions de tout type) et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;vérification des actes notariés et de tout document juridique ;analyse juridique des montages contractuels et analyse des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;Etre l’interlocuteur.rice :en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.

Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.

Il/elle agit :pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.02. Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit public :Connaissance et pratique du droit publicconnaissance et pratique du droit de l’immobilier et de l’urbanisme

Connaissance et pratique du code des transports et du CG3PConnaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété

Pour relever ces défis, nous recherchons une personne ayant :Capacité à la négociation

Capacité à anticiper et coopérer

Capacité d’analyse et de synthèse

Forte aptitude rédactionnelle

Qualité d’écoute et de dialogue

Travail en équipe03. Informations complémentaires

Région :Ile de France

Type de contrat :Stage (durée déterminée) (stagiaire)

#J-18808-Ljbffr

Entreprise
Régie Autonome des Transports Parisiens
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