Stage 6 mois Juriste-Chargé.e de gestion domaniale H/F

Poste et Missions

• Relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale.
• Rédaction des actes administratifs (conventions de tout type) et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP.
• Vérification des actes notariés et de tout document juridique.
• Analyse juridique des montages contractuels et des plans des géomètres ainsi que de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière.
• Etre l’interlocuteur.rice : en interne – de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ; en externe – des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.

Responsabilités supplémentaires

• Instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets ou occupants RATP.
• Valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier.
• Assumer la responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc.).
• Assumer la responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.

Profil recherché

• Titulaire d'un BAC + 5, juriste droit public.
• Connaissance et pratique du droit public.
• Connaissance et pratique du droit de l’immobilier et de l’urbanisme.
• Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P.
• Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété.

• Capacité à négocier.
• Capacité à anticiper et coopérer.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Forte aptitude rédactionnelle.
• Qualité d’écoute et de dialogue.

Région : Ile de France

Type de contrat : Stage (durée déterminée) (stagiaire)