SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude "

SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude"

Informations générales

Référence : BA093ATB-

Catégorie : B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier : Relation à l'usager - Chargé(e) d'accueil et de service à l'usager

Description du poste : Chargé(e) de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Vos activités principales

• Encadrement de 8 agents titulaires polyvalents en liaison avec le chef de pôle, adjoint au chef du bureau. Vous effectuez la vérification, correction et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l’ensemble des activités de la section.
• Suivi et instruction des missions suivantes au sein du «pôle refus de séjour et lutte contre la fraude» :
  • Rédaction des arrêtés de refus / OQTF.
  • Traitement des dossiers d’ordre public.
  • Signature des dossiers et validation des demandes de titres de séjour et la tenue des statistiques y y rapportant.
  • Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l’instruction des dossiers et participation à la préparation des dossiers à présenter en commission du titre de séjour (CTS).
  • Veiller à l’organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie.
  • En lien avec le «référent fraude», vous procédez aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux.
  • Assurer la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application.
  • Suivi des boîtes mails dédiées aux deux sections du pôle.
  • Assurer le suivi des outils de pilotage du pôle.
  • Participer à la formation et à la montée en compétence des agents.
• Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’organisation du service.

Activités du service

Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :

• pôle «accueil‑instruction» et «remise de décret et interventions»;
• pôle «examens spécialisés» et «délivrance de titre»;
• pôle «refus de séjour» et «lutte contre la fraude».

Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial.

Il gère également le déploiement de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Poste ouvrant droit à 20 points de NBI.
• Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours de RTT.
• Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros, versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus.

Le chef de bureau : Sylvain CADIO –

L’adjoint au chef de bureau : Yanis BENYAHIA –

Le bureau des ressources humaines :

Note : Tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs du service : Le bureau des étrangers comprend 42 agents dont le chef de bureau (Cat A), 3 adjoints (Cat A), 5 chefs de section (Cat B), 32 adjoints administratifs (Cat C) ainsi que des volontaires de service civique.

Liaisons hiérarchiques : Secrétaire général, chef de bureau et adjoints au chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles : Bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, bureaux étrangers (Bobigny et Le Raincy) et autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Cette expérience ouvre des perspectives d’enrichissement vers des emplois de type juridique ou réglementaire. Elle permet à terme de faciliter la préparation aux divers concours et examens professionnelles, B+ et A.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Compétences attendues

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
• Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire :

• Savoir manager : niveau maîtrise - requis
• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
• Savoir anticiper : niveau maîtrise - requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
• Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
• Autre : droit des étrangers/niveau pratique à acquérir

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Saint-DenisBureau des étrangers4, rue Catulienne93200 Saint-DenisStation T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Non disponible.

Lieu d'affectation

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• DNPAF/SDF/DNCTI - GARE DU NORD - 39 ter boulevard de la Chapelle 75010 PARIS