Spécialiste régalien*DS-N/DT/RDD/RAE

Mission principale

La DSAC contribue aux missions régaliennes pour le compte de la Direction du Transport Aérien (DTA). Elle assure ainsi la régulation économique de certains opérateurs aériens. Dans ce cadre, la subdivision Régulation et Assistance en Escale de la DSAC‑N est chargée notamment de la délivrance et du suivi d’une part, des licences préfectorales de transporteurs aériens et d’autre part, des agréments d’assistance en escale. La DSAC conduit également la politique de protection des aérodromes contre les obstacles afin d’assurer la sécurité de la circulation aérienne. A cette fin, elle élabore les Plans de Servitudes Aéronautiques (PSA) qui, annexés aux documents d’urbanisme, sont opposables aux tiers. La subdivision RAE de la DSAC‑N est ainsi chargée de créer/réviser les PSA des aérodromes situés en Île‑de‑France (à l’exception de l’aérodrome de Roissy‑Charles de Gaulle) et Hauts de France. Réalisé en lien avec la Direction du Transport Aérien (DTA) et les services techniques de la DGAC (SNIA et STAC), ce travail nécessite des échanges réguliers avec les exploitants d’aérodrome et les préfectures.

Activités principales

• Régulation économique des assistants en escale
  • Instruction des demandes d’agrément d’assistance en escale
  • Suivi des agréments délivrés
• Régulation économique des transporteurs aériens
  • Instruction des demandes de licence préfectorale de transporteur aérien
  • Réexamen des licences de transporteurs aériens
  • Réponse aux sollicitations des correspondants Transport Public Illicite (TPI) de la DSAC‑N
• Taxe Sécurité et Sûreté (T2S) aéroportuaire
  • Conduite de la campagne T2S pour les aérodromes de Melun‑Villaroche et Beauvais‑Tillé
  • Assistance aux délégations pour les autres aérodromes concernés
• Élaboration des PSA, en liaison avec le chef de subdivision et la division aéroports
  • Échanges avec les exploitants d’aérodrome pour définir/affiner les hypothèses de développement au stade ultime
  • Contribution à la production des avant‑projets de PSA puis des projets de PSA par le SNIA/STAC
  • Réalisation d’études d’évaluation des obstacles
  • L’agent pourra être amené à contribuer aux phases de consultation du public (conférences entre services, enquête publique…)
• Gestion des demandes de commissionnement / assermentation
  • Formalisation des demandes de commissionnement auprès de SDJ
  • Prise de rendez‑vous auprès des tribunaux administratifs pour l'assermentation des agents
  • Demande des cartes de service mises à jour des agents commissionnés/assermentés
• Suivi des conventions L6321‑3 (aménagement, entretien et gestion des aérodromes ouverts à la CAP) passé entre l'État et les exploitants d’aérodrome avec l'appui des délégations
• Participation au suivi des manquements à la sécurité sur Paris‑Orly

Profil recherché

• Conditions et contraintes d'exercice : Licence requise
• Compétences attendues :
  • Savoir‑faire
  • Anglais
    • Parler
    • Écrire
  • Communication
    • Communiquer à l’oral
    • Rédiger
    • Négocier/gérer un conflit
    • Communiquer à l'extérieur au nom d'un service
  • Organisation‑gestion
    • Gérer de manière autonome les priorités et les délais
    • Travailler en équipe ou en réseau
    • Animer une équipe (dont pilotage de projet)
    • Coordonner différentes entités
  • Anticipation
    • Avoir une vision d'ensemble
    • Assurer la veille
    • Expérimenter de nouvelles solutions dans son domaine
    • Conduire/accompagner le changement
  • Action
    • Exécuter des tâches ou procédures définies
    • Être force de proposition
  • Diagnostic
    • Analyser le contexte
    • Évaluer les risques
    • Prendre en compte la diversité des paramètres
    • Élaborer une stratégie
  • Qualité / prise de responsabilité
    • Maîtriser les contextes et enjeux
  • Savoir‑être
    • Sens de l'analyse
    • Être autonome
    • Avoir l'esprit d'équipe
    • Esprit de synthèse
    • Sens de l'initiative
    • Être à l'écoute
    • Sens de l'innovation/créativité
    • Être persévérant
    • Sens critique
    • Curiosité intellectuelle
    • Faire preuve de diplomatie
    • Être rigoureux
    • Sens des relations humaines
    • Faire preuve d'autorité
    • Faire preuve de discrétion
    • Sens de l'organisation
    • Maîtrise de soi
    • Capacité d'adaptation
    • Sens des responsabilités
    • Réactivité
  • Connaissances
    • Connaissance du monde aéronautique (compagnies aéroportuaires, institutions nationales et internationales)
    • Connaissance juridique
    • Analyse financière et comptabilité des entreprises
    • Logiciels bureautiques

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Qui sommes-nous?

Intitulé du poste : spécialiste régalien

Localisation : Mons

Relations fonctionnelles :

• Entité DSAC‑N/RDD/RAE : 3 agents et 1 chef de subdivision
• Liens avec les autres divisions de la DSAC‑N (AER, TA), les délégations, DTA/SDD2, DTA/SDA2, DTA/SDA3, le SNIA, le STAC, les préfectures, les services de l'État, les transporteurs aériens, les sociétés d’assistance en escale, les exploitants d’aérodrome, etc.
• Participation aux différents réseaux RE et AT.