SNPS-Consultante / Consultant juridique H/F

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3 Prime administration centrale

Vos activités principales :

• Assurer une expertise juridique spécialisée de haut niveau dans tous les domaines de la police scientifique, procédure pénale, réglementation des fichiers de police, propriété intellectuelle, convention et marché publics …
• Défendre les positions de la direction dans le cadre des projets de création de la norme.
• Rédiger les notes et des travaux juridiques relatifs au domaine d'activité du SNPS.
• Conseiller en matière d'interprétation des textes et des décisions juridictionnelles.
• Assurer la veille juridique.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

• Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale, est un service actif de la police nationale. Il est en charge de la politique propre à la police scientifique et de l'évaluation de celle‑ci. Il assure le pilotage fonctionnel des services de police scientifique des directions centrales de la police nationale. En outre, il réalise tous les examens, recherches et analyses, qui lui sont confiées par les autorités et les services judiciaires, au sein de ses unités analytiques (laboratoires de police scientifique ou unités analytiques du siège) et de ses unités nationales opérationnelles (UPIVC, UNI, CONSTOX).

Composition et effectifs du service :

• Le SNPS est composé d'un siège comportant un État‑major, un secrétariat général et trois sous‑directions.
• Au niveau territorial, le SNPS est composé de sept délégations zonales réparties dans chaque zone de défense ainsi que de cinq laboratoires de police scientifique (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse).
• La sous‑direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage est composée de 6 bureaux pour un effectif de 40 agents.
• CCD 2, Officiers 2, SC 26, Adm/Tech/Sic 5, contractuels 5.
• Le bureau de la doctrine et de la réglementation comprend, outre le chef de bureau, 6 agents (1 IPTS, 1 capitaine, 3 attachés, 1 TCPTS).

Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau doctrine et règlementation

Liaisons fonctionnelles

• Services du SNPS, partenaires nationaux (DCI, l'IRCGN, DACG, DLPAJ…) et instances internationales (Union européenne, ENFSI…)

Profil recherché

• Continuité de service public
• Réactivité, rigueur et discrétion
• Horaires hebdomadaires de 40h30 ouvrant droit à 29 jours ARTT